Soc 1er Juillet 2008

Convention européenne des droits de l'homme par Frédéric SUDRE Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH. EA 3976) De toutes les réformes issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, celle permettant à un justiciable de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, que la disposition législative en cause porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit est certainement la plus importante

au moins 100 salariés. Ces comités sont alors « essentiellement des organismes techniques qui associent les travailleurs à la tâche de protection contre les risques professionnelles » comme le rappelle l’exposé des motifs du décret n° 47-1430 du 1er aout 19474. On s’arrêtera sur ce dernier texte comme préfigurant déjà l’institution d’aujourd’hui. Le Ministre du travail de l’époque opère très clairement, le lien entre la rénovation de l’institution des comités de sécurité (qui deviennent désormais

réseaux sociaux : OVNI juridiques.................................... 23 1) Le régime juridique déduit de l’analyse des comparables ....... 24 (a) Application de la LCEN et de la loi « Informatique et liberté ». 24 (b) Application de la loi du 29 juillet 1881 ..................................... 26 2) Détermination des spécificités de cette catégorie juridique sui generis 26 (a) Une comparabilité relative ....................................................... 27 (b) Une catégorie juridique sui

dommage à réparer ? En effet, la fonction principale assignée à la responsabilité est une fonction réparatrice, l’objectif étant de « replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l’acte dommageable ne s’était pas produit » (Civ. 2ème, 9 juillet 1981). Caractères du dommage réparable. Mais un dommage, pour être réparable, doit présenter certains caractères. Il doit, tout d’abord être direct, ce caractère se confondant avec l’exigence d’un lien de causalité suffisant. Il doit ensuite

récompenses et des créances entre époux. (V. infra) Section 2. Evolution des régimes matrimoniaux On retracera de façon très sommaire deux époques marquantes : avant et après le 13 juillet 1965, qui inaugure notre régime matrimonial légal actuel, la communauté d'acquêts. haut § 1. Avant la loi du 13 juillet 1965 haut A. Sous l'Ancien Régime Avant la Révolution de 1789, deux régimes prédominants se partageaient la France, même si cette opposition était largement tempérée par la pratique

Les obligations, PUF, - FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ, - FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin - LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2008-2009 - MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2007 - MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 2007 - TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 10 éd., Dalloz Introduction 1e partie – Les quasi-contrats

Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis la IIIe

plan social dit de « reclassement » encas de licenciement pr motif eco. 1993 : gvt Balladur. A nouveau conception + libérale qui facilite conditions d1 nvelle organisation du L a travers loi 20 dec 93 Mai 95 : présidence Chirac. Rien 1997 : Jospin 1er ministre : lois relatives a réduction du L hebdo 35h « loi Aubry ». Loi du 17 janv 2002 de modernisation sociale, renforce protection salariés face à la restructuration des entreprises. 2002 : réélection Chirac- gvt Raffarin : adoption janv 2003 de

COURS 1 Chapitre 1. La durée du travail INTRODUCTION Quel est l'acte fondateur du droit du travail moderne ? Incontestablement c'est la loi du 22/03/1841 sur le travail des femmes et des enfants .La 1er loi a remplir les critères d'identification en réaction avec les travaux du docteur Villerme . Il y a un constat ambivalent ( inquiétude lié à la préservation de la main d'oeuvre et faiblesse des femmes et enfants) , s'inquiète des ravages sociaux . La loi de 1841 traite la question au travers

rythme d’évènements planétaires majeurs tels que les Jeux Olympiques ou la Coupe du Monde de football. La périodicité et la rareté de ces évènements font que l’actualité sportive reste suivie et attendue par toutes les générations. Pour preuve, le 13 juillet 1998, au lendemain de la victoire de l’équipe de France en finale de Coupe du Monde de football contre le Brésil (3-0), L’Equipe a enregistré sur un seul numéro plus d’1,6 million d’exemplaires vendus1. Il s’agit tout simplement de son record historique