Soc 17 Décembre 2004

MONDIALE DEPUIS 1991 13 LE ROLE DE L’ETAT ET DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DE MONDIA 14 LES TRANSFORMATIONS DE LA GUERRE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE 15 LA PUISSANCE 16 MER ET PUISSANCE 16 LE CYBERESPACE : UN NOUVEL INSTRUMENT DE LA PUISSANCE 17 L’ESPACE 18 LES FACES NOIRES DE LA MONDIALISATION 19 LE TERRORISME 19 LE CRIME ORGANISE 19 PIRATERIE 21 DROGUE ET TRAFICS ILLEGAUX 20 EXEMPLES 22 L’ORDRE MONDIAL 22 GOUVERNANCE MONDIALE 23 ZONES GRISES ET ACTEURS ILLEGAUX 24 LA PIRATERIE 26 LA PUISSANCE

nos soins, pour nous assurer que nous partageons certaines informations avec les uns et d’autres avec les autres. Mais comment en sommes-nous arrivés là ? Comme nous avons récemment pu le voir grâce au film « The Social Network » tout a commencé en 2004 quand des étudiants américains ont imaginé un site internet permettant à chaque utilisateur de se créer un « profil », c'est-à-dire une page personnelle sur laquelle il décrit ses activités, ses centres d’intérêt, son parcours, sur laquelle il peut

certaine problématique sociale de grande ampleur. Il y a eu un apport international professionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie, accord 20 septembre 2003 sur les accords professionnels qui a été repris par une loi du 4 mai 2004. Plus proche de nous il y eu un accord important en janvier 2008 qui a précédé quelque chose dont on va revoir, la loi de modernisation du marché du travail qui date du 25 juin 2008. En général les accords nationaux interprofessionnels peuvent être

à la marge par les organes parlementaires ou juridictionnels. Arrêt 5/3/99 Pdt de l’ass nationale n°107 -L’activité administrative n’est pas exercée par les seules personnes pC. Elle l’est également par des pers morales de droit pV : Association, soc éco mixte. Ce sont des organismes pV investis d’une mission de S pC. Ces organismes de droit pV sont soumis pour une part au droit administratif et au juge administratif. La définition de l’administration doit être prise au sens fonctionnel. Prosper

plus chez les Verts ! après le limogeage d’alain perrin mi-décembre, l’asse, désormais entraîné par Christophe galtier, n’a pas réussi à inverser la tendance fin 2009, et connaît en outre des problèmes d’encadrement. en position de relégable à la trêve, saint-etienne va devoir batailler ferme pour éviter une nouvelle relégation en ligue 2, neuf ans après sa dernière descente. FABIO FERRARI / LAPRESSE / DPPI strasbourg un mois de décembre époustouflant pour l’attaquant ivoirien de lille : avec

2009 - juin 2010). On retiendra, en particulier, | |le décret n° 2009-1366 du 9 novembre 2009, relatif à la déclaration de renonciation à une succession et à la désignation en justice | |d'un mandataire successoral ; le décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009, relatif à la procédure devant le juge aux affaires | |familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivision ; et le décret n° 2010-395 du 20 avril 2010, relatif au régime des | |libéralités consenties aux associations

propre employeur par écrit. Notons que l’employeur a une totale obligation de résultat et qu’il doit prévenir tous les agissements de harcèlement. La haute Cour qui se refusait jusque-là à tout contrôle sur l’appréciation des faits de harcèlement (Cass. Soc. 27.10.2004), vient de changer de position. Devant la montée en puissance de ce contentieux sensible, il lui est apparu nécessaire de renforcer la nature de son contrôle, d’harmoniser les pratiques des différentes Cours d’appel et de préciser les règles

d elles n'avaient pas d'influence sur l'économie. Elles n'étaient pas destinées à atteindre des obj éco. Dans ce contexte seul l’impôt était légitime et l'Etat ne recherché par la mise en valeur de ces biens, d'autres moyens de ressources. Depuis 2004 l'Etat cède chaque année pr 400 M à 600M d'euros de biens immobiliers. Autres procédés lucratifs mis en place par l'Etat la mm année il s'agit de la technique du loyer budgétaire. Cette technique impose à l'Etat de se facturer à lui mm un loyer,

disposant d'un système de récupération d'eaux pluviales (%) • Minimiser les émissions de GES • Mettre en œuvre les Certificats d’Économies d’Énergie •• Promouvoir les économies d’eau, la maîtrise des déchets et la protection de la biodiversité 17 Guide pour la mise en place d’une démarche RSE dans une ESH Questions relatives aux consommateurs Respect des intérêts des demandeurs de logements sociaux Objectifs RSE •• Informer les demandeurs de logement sur les conditions d’attribution

consiste à alléger certaines contraintes financières et administratives pesants sur les acteurs économiques Les DPE repose aussi sur des bases constitutionnelles qui viennent soit limiter l’action des communautés locales soit la légitimer (article 17 de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen consacre une protection au droit de propriété privée et vint limiter l’intervention des collectivités public pour mieux le protéger. Ce Texte fait partie du préambule de notre constitution ; De même