Sncf Infra

FILLON du b21 aout 2003 qui a prévus u allongement de la duré de cotisation nécessaire pour bénéficier dune retraite a taux plein avant c’était 37 ,5 maintenant 41. àUn décret du 18 janvier 2008 qui aligne la durée de cotisation des salarié de la SNCF et de la RATP sur celle de l’ensemble des salariés du privée. àLoi du 20 aout 2008 de la reforme du temps de travail qui remet en cause le principe des 35 heures pour les cadres rémunéraient au forfait. En effet se texte porte de 218 a 235 le plafond

saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la cour de cassation. Cette procédure d’exception d’inconstitutionnalité (QPC) va avoir pour conséquence de réduire les cas d’impuissance du JA face à l’écran législatif. Les normes infra constitutionnelles. Les lois s’imposent au JA, il est la pour annuler les AA mais pas pour annuler une loi. Article 34. Le pouvoir réglementaire peut se déployer pour tout ce qui ne touche pas aux lois (article 37). Le gouvernement

dispose d’un monopole sur une infrastructure, et en même temps elle exploite un service sur cette infrastructure (télécom, énergie,..). Quand on veut garantir l’absence d’abus : il faut distinguer l’E qui dispose du réseau de celle qui utilise. Ex. SNCF, exploite les trains, et y a RFF => elle, elle gère les lignes. EDF et ERDF, font pas la même chose non plus. Mais parfois ça ne suffit pas, et c pas tjs le cas. En réalité, il y a 2 manières d’abuser des installations : Refuser l’accès à l’installation

RSN des autres dispositifs technologiques regroupés sous l’appellation « médias sociaux ». Comme les réseaux sociaux ne sont pas nés avec Internet et que les sites de RSN euxmêmes font directement référence à la théorie des graphes (cf. encadré 2 infra) nous reviendrons, dans une deuxième partie, aux origines de l’analyse des réseaux sociaux (ARS). Nous établirons alors dans une troisième partie une connexion avec les recherches menées autour des confi gurations sociotechniques4 se développant avec

problématique des sources de la légalité Considérations sur la hiérarchie des normes I - Les sources internes A - Le bloc de constitutionnalité 1 - Les textes constitutionnels 2 - La jurisprudence constitutionnelle et les QPC B - Les normes infra-constitutionnelles 1 - Les lois et les ordonnances 2 - Les règlements 3 - La jurisprudence administrative a - La problématique des principes généraux du droit b - Les principes généraux du droit à dominante politique c - Les principes généraux du

exemple qu’à certains moments de la journée. L’introduction de la version 2.5 de DoJa (Java sur i-modeTM) en fin d’année 2004 permettra notamment d’augmenter la taille des applications et d’offrir plus d’interactions avec les interfaces du terminal (Infra-rouge, caméra…). Le service de surf sur i-modeTM s’appuie sur l’iHTML, une version à peine modifiée du HTML, le langage de production de pages du Web, . Contrairement au WML (dans le cas du WAP) qui est un langage dédié mobile, l’iHTML permet de

pallier l’absence de normes législatives permettant de contrôler ces actes. Toutefois, cette thèse n’est pas non plus convaincante puisque un PGD ne s’applique pas dès lors qu’il est contredit par un texte de loi. 3ème thèse : thèse de la valeur infra législative et supra décrétale des PGD. Cette thèse prend comme point de départ le rôle du juge administratif et la portée de sa décision. D’une part ce juge va contrôler les AA par rapport à la loi. Si un AA est contraire à la loi, le juge va l’annuler

linverse, il faut noter que lEtat lui-mme utilise des techniques de droit priv par ex en signant des contrats de droit priv pour grer son domaine priv. Ou bien encore, il intervient par lintermdiaire dorganismes autonomes dans lco. (ex EPIC (La Poste SNCF) Trs grande imbrication entre droit public et droit priv Si on a pu dire que le droit priv est un droit essentiellement galitaire et le droit public ingalitaire, cest un raccourci. On rencontre frquemment des situations galitaires dans le droit public

la constitution; arrêt des syndicats de police. Les principes généraux du droit ne s’imposent pas aux lois d’une part parce qu’ils ne sauraient aller à l’encontre d’une loi et d’autre part, ils ne sauraient les mettre en échec. Ils ont valeur infra législative. Ces principes s’imposent aux décisions administratives mais pas aux lois. Les règles autrefois principe général sont devenues des lois constitutionnelles. 2) Les règles jurisprudentielles non qualifiées de principe général du droit

Transport fluvial Transport total Scé nario mé dian 1992-2015 2.4 % 0.8 % 0.8 % 2.1 % Croissance Faible - 0.7 % - 0.6 % - 1.0 % - 0.7 % Forte 0.9 % 0.6 % 0.9 % 0.9 % Ré gulation Libé rale 0.3 % - 0.4 % - 0.5 % 0.2 % Infra Volontariste Offre haute - 0.4 % 0.1 % 0.4 % - 0.3 % 0.6 % 0% - 0.2 % 0% Au total, l’examen des diffé rentes combinaisons de scé narios fait apparaî tre un rythme moyen de croissance des flux plus fort pour les voyageurs que pour les