Sinistre Matériel Automobil

de remplacement par un bien d'usage …). Protection des revenus (afin de permettre à l'assuré de retrouver une situation financière comparable à celle qu'il avait avant le sinistre constaté). Protection de la responsabilité (suite à des dommages causés à des tiers …) et des activités plus diverses liées à des dommages automobiles, corporels, de responsabilité civile décennale ou encore de catastrophes naturelles. Protection des risques liés à la « Vie » humaine (viagers) : Décès, invalidité, santé

stockent ou transforment des produits pétroliers. La raffinerie constitue généralement le premier « maillon » de la chaîne, tandis que pour le consommateur, le maillon final est la station-service permettant de faire le plein de carburant de son automobile. Où se situent les risques ? Le risque industriel concerne certains sites industriels tels que : • des sites de production de matières premières chimiques ou pé- trolières, qui utilisent en entrée des produits chimiques afin d’en produire d’autres

réalisation d’un risque prévu par le contrat. Cette définition toute simple révèle les trois éléments constitutifs du contrat d’assurance : * Un risque * Une prime ou cotisation * Une prestation de garantie, d’indemnisation en cas de sinistre, en cas de réalisation du risque Cette première définition à le mérite de permettre de distinguer l’assurance d’autres institutions qui se sont développées en parallèle : Distinction assurance et épargne et de la prévoyance : L’épargne

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Chapitre 5 La gestion des contrats et des sinistres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Situations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Exercices . . . . . . .

1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13e édition) Cette brochure représente la Convention d'indemnisation directe mise à jour le 18 mai 2009, telle que publiée et modifiée dans les règlements suivants : (1978) G.O. 2, 110; (1980) G.O. 2, 112; (1981) G.O. 2, 113 (Erratum); (1984) G.O. 2, 116; (1986) G.O. 2, 118; (1986) G.O. 2, 118 (Erratum); (1987) G.O. 2, 119; (1990) G.O

l’assureur réside dans la transformation d’un ensemble de risques individuels et aléatoires de pertes en un savoir approximativement certain de perte mutuelle à attendre, permettant de proportionner la prime perçue à la valeur moyenne estimée du sinistre. La notion d’assurabilité n’est pas univoque et il est particulièrement difficile d’en définir précisément les contours. 1. Art. 7 de l’Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. Les enjeux de la bancassurance et les perspectives

l’assureur réside dans la transformation d’un ensemble de risques individuels et aléatoires de pertes en un savoir approximativement certain de perte mutuelle à attendre, permettant de proportionner la prime perçue à la valeur moyenne estimée du sinistre. La notion d’assurabilité n’est pas univoque et il est particulièrement difficile d’en définir précisément les contours. 1. Art. 7 de l’Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. Les enjeux de la bancassurance et les perspectives

pourquoi une concertation préalable au déroulement des travaux effectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaires. Il s’agit de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail. Cette note n’aborde pas la prévention des risques lors d’opérations de bâtiment ou de génie civil faisant l’objet d’un chantier clos et indépendant qui relève d’une réglementation

concernés n’échangent pas l’information. |Goulots d’étranglement fréquemment rencontrés par les entreprises d’assurance | |Organisation |Souscription |Sinistres/Actuariat |Gestion financière | |* Silo-Interdépendances |Saisonnalité |Provisions actuarielles |Gestion des PVL | |* Processus itératifs |Comptes intermédiaires

l’opération par laquelle une partie (l’Ar) s’engage moyennant une rémunération (prime ou cotisation) à payer une prestation (indemnité, capital, rente) à une autre partie (l’Aé ou le bénéficiaire convenu) en cas de réalisation d’un risque déterminé (le sinistre). Cette opération n’a pas de caractère spéculatif car elle ne se borne pas à déplacer le risque d’une partie sur l’autre ; elle tend à combattre l’aléa puisque l’assuré par cet acte de prévoyance se met à l’abri du risque redouté et que l’assureur