Sinistre Matériel Automobil

imprévus : maladies, accidents corporels entrainant parfois de manière inopinée des invalidités, incapacités de travail, des décès ainsi que des préjudices matériels et moraux qui en résultent pour la victime et ses proches. D’autres événements touchent également les biens de l’homme tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou des pertes des revenus C’est dans le but de se prémunir contre ces risques, que l’homme a instauré un droit spécifique qui est « le Droit des Assurances

loi de 1985 et non par l'article 1384, alinéa 2, du Code civil : « l'incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier fût-il en stationnement, est régi par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ». « Le stationnement d'une automobile sur la voie publique est un fait de circulation au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ». Par conséquent, la jurisprudence n'opère plus aucune distinction entre le véhicule à l'arrêt et le véhicule en stationnement (sur une voie ouverte

Nous pouvons retenir quatre mots clés dans la définition ci- dessus: - Le risque: Le mot risque recouvre plusieurs notions. Il peut désigner l'objet assuré: un bâtiment ou un matériel; Il est également utilisé en matière de tarification: on parle de risque industriel, de risque du particulier, de risque automobile, du risque incendie. - La prime La prime est la contribution que verse l'assuré à l'assureur en échange de la garantie qui lui est accordé. Elle est payable au départ de l'opération

plénitude. ce que l'on achète lorsqu'on s'assure, c'est un sentiment de sécurité. Envisagé dans une perspective plus dynamique, l'assurance est le mécanisme par lequel des personnes vont tenter de maintenir ou d'acquérir une sécurité physique, matérielle ou financière. En s'assurant, l'assuré veut rendre sûr (certain) ce qui n'est que conjecture, l'avenir. En ce début de XXIème siècle, il est possible de s'assurer contre beaucoup de phénomènes. par exemple, on peut s'assurer contre le vol, l'incendie

entreprises faisant appel à l'épargne. Cette commission contrôle les engagements réglementés concernant l'assurance vie et la capitalisation, la réglementation des placements et la marge de solvabilité (jusqu'à quel point est telle solvable si des sinistres surviennent en même temps). Cette commission contrôle toutes les sté ou mutuelles exerçant en Fr, ce contrôle est plus léger pour les sté exerçant en Fr et ayant un siège à l'étranger. II- Le contrôle du contenu du contrat d'assurance A)

des clauses de protections pour les voyageurs. Ces protections sont relatives aux biens matériels et immatériels, à la santé, aux dommages financiers et toute autre atteinte subie par les voyageurs (selon les clauses du contrat). Ainsi, de par les conditions inscrites au contrat, les assurances peuvent rembourser partiellement ou entièrement le séjour, verser des dommages si l’on observe un préjudice matériel, immatériel ou physique (valise cassée, retard, accident sur place…) * Quelles assurances

........................................ 23 Chapitre IV ....................................................................................................................................................... 25 Valeur assurée et règlement des sinistres ...................................................................................................... 25 Article IV.1 – Valeur assurée ............................................................................................................

............................... 9 -Les opérations de l’agence ELKIRAM ................................................................ 10 LES TRAVEAUX EFFECTUES PANDANT LE STAGE ................... 11 -Remplissage des contrats d’assurances automobile ............................................. 12 -Opération sur logiciel ANALYSIS 10 ................................................................. 19 -Classement et archivage des dossiers ................................................

proposées par les différents assureurs. Il s’agit : – d’amener les étudiants à dresser un inventaire des principaux risques auxquels peut être confrontée une PME ; – d’évaluer le coût probable qui en résulterait pour la PME en cas de survenance du sinistre ; – d’identifier les principaux éléments qui permettent de comparer les offres des assureurs (plafond, franchise, délais de carence, modalités contractuelles d’évaluation des indemnités) ; – de déterminer, à l’aide de calculs, la proposition d’assurance

Assurances et de la Prévoyance Sociale............................................................. 22 d. Comité Consultatif des Assurances Privées ............................................................................. 22 e. Fonds de Garantie Automobile................................................................................................. 22 f. Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de la Réassurance : .................................. 22 2. Réalisation des opérations d'assurance