Session parlementaire

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un contrôle

Constitution de la V° République, après l’échec du parlementarisme rationalisé engendré par la prééminence du pouvoir législatif sous la III° et IV° République. Comme l’illustrent ses propos, le pouvoir exécutif est, à l’image de tout régime parlementaire, bicéphale, c’est-à-dire composé d’un président de la République, considéré par De Gaulle comme chef suprême de l’Etat, et d’un premier ministre (anciennement Président du Conseil) qui épaule le chef d’Etat et qui dirige et contrôle l’action du

resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet

vigueur. Napoléon est conquérant et il créée un immense empire colonial. La restauration (1815) Elle est conséquente d’une usure napoléonienne et d’une fatigue des Français à l’égard de l’empire. C’est la revalorisation de la monarchie (de type parlementaire). Louis XVIII accède au trône. Ce type de régime est plus souple que la monarchie et assez proche de la démocratie. La monarchie de juillet (1830) Louis-Philippe instaure un régime politique comparable à la restauration qui maintient le roi comme

nombreuse révision. La constitution de 1958 en est donc incontournable en droit constitutionnel français. Suite a la fin de la seconde guerre mondial, la France a établie un nouvelle constitution la 4 ème république, un régime principalement parlementaire ce qui va poussé De Gaule a quitté la sphère politique. Cependant face a de nombreux problème notamment les différente guerre d’indépendance ( Indochine, Algérie) montre ces faiblesse, en 1958 la démission de Pierre Pflimlin, permet a De Gaulle

vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la IVe république

c’est au tour de la défense du rejet de ces principes que se sont articulés les régimes politiques. La stabilité de ces régimes n’a été atteinte que dans le dernier quart du 19ème siècle avec l’établissement définitif d’un régime républicain et parlementaire. L’intérêt de la connaissance de cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat

une rébellion donc appel à De Gaulle . Celui accepte si et seulement si une constitution votée par un referendum. (28 Septembre 1958 et promulgation 4 Octobre 1958) Certains constitutionalistes qualifient le régime de la 5ème comme un régime parlementaire et puis d’autres comme un régime semi-présidentiel. On a 3 organes : Un gouvernement , un parlement , un président. Le Président n’est plus nommé par le parlement mais par un corps de grands électeurs puis au suffrage universel direct à partir

les cas de coexistence d’un Président issu d’une majorité et d’une Assemblée issue d’une autre. L’étendue des pouvoirs du Président de la République, et donc la nature du régime, dépen-dent ainsi de la situation politique. En effet, en régime parlementaire, le Président est irresponsable politiquement, c’est-à-dire que ses actes subissent le contreseing ministériel (1er ministre et ministre). Sous la 5ème République, la prééminence du Président de la République est renforcée et certaines attributions

au nombre de pouvoirs dont il dispose. Nous allons voir également qu’en plus du pouvoir exécutif, le Président a également un pouvoir législatif assez important. a-) Le régime américain Alors que dans la plupart des Etats on trouve un régime parlementaire (le Chef de l’Etat peut dissoudre l’assemblée mais le gouvernement peut être renversé par celle-ci), l’Etat américain lui est doté d’un régime présidentiel. Le Président, qui détient le pouvoir exécutif, et le Congrès, qui détient le pouvoir législatif