Session parlementaire

deux schémas : -Conception rigide -Conception souple A) la conception souple de la séparation des pouvoirs : le régime parlementaire Elle est très largement utilisée. Tous les pays d’Europe ont un régime parlementaire. Cas exceptionnel : la France, le Portugal. Grande diversité. Quelques caractéristiques fondamentales : Le régime parlementaire vient de la grande Bretagne. La grande Bretagne est la mère du parlement. Ce régime a connu une longue histoire. Il s’agit d’abord

de censure entre autre, qui garantissait un certain équilibre aussi bien ministériel que parlementaire. Par ailleurs, la rupture devait mettre fin à toute forme de régime d’Assemblée que connut la IVème République. La première volonté du ministre de la justice, Michel Debré, qui a joué un rôle central dans la rédaction de la constitution de la Vème République, était de rétablir le régime parlementaire de la République, et même de le mettre en place, puisque « la République n’a jamais réussi

cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans,

Le régime parlementaire italien La première République italienne naît en 1946, après une coupure fasciste de 24 ans. Il faut alors entièrement repenser le régime, lui donner de nouvelles institutions par une nouvelle Constitution, qui est adoptée le 27 décembre 1947. Le régime politique italien qui est alors instauré est un régime parlementaire moniste rationalisé et surtout partitocratique. La partitocratie, ou partitocrazia, est le règne des partis, les uns au gouvernement, les autres hors

le pouvoir de l’Assemblée Nationale qui est la chambre élue au Suffrage Direct. Il est important de rappeler que le Parlement est subdivisé en deux chambres qui sont l’Assemblée Nationale et le Sénat. On retrouve le schéma classique du régime Parlementaire : régime d’équilibre entre les pouvoirs marqué par des moyens d’action réciproques. Toutefois, sous la Vème République, ce schéma donne prépondérance au Gouvernement. Le Parlement dispose néanmoins de moyens d’information radicaux qui peuvent

nature du régime institué sont étroitement liés. On relève certes quelques contradictions entre la lettre de la Constitution et la pratique effective des institutions. Un exemple parmi d’autres. En 1960, de Gaulle a refusé de convoquer le Parlement en session extraordinaire malgré la demande d’une grande majorité de députés. Il a estimé que la Constitution lui laissait une compétence discrétionnaire. En 1979, M. Giscard d’Estaing a retenu une analyse différente et a convoqué le Parlement. En réalité

des parlementaires. Ces commissions disposent désormais d'un délai minima d'examen pour les projets ainsi que les propositions de lois qui leurs sont soumis. Ce délai est une forme de reconnaissance du travail fait par les commissions ( commission de la première assemblée dispose de six semaines et la commission de la seconde elle en dispose de quatre). Ce délai permet donc une amélioration du travail des commissions et ceci étant que désormais le texte soumis a l'examen des parlementaires lors

Alain Delon, publiait un article sur le journal « revue socialiste », en 1894, où il parlait alors du personnel parlementaire en parlant alors de « troupeau bêlant ». C’est de cette façon que les parlementaristes étaient généralement décrits. C’est d’ailleurs ce genre de propos et de critique qui ont alors fait débuter ce qu’on appelle alors la « crise du régime représentatif », où le peuple français préférait alors l’abstentionnisme. En effet, entre les élections législatives de 1885 et celles

Partie 2 _ l'affaiblissement du pouvoir législatif La rénovation du régime parlementaire en 1958 s'est traduite par un effort de rationalisation, dont on sait qu'il vise deux objectifs : d'une part la recherche de la stabilité gouvernementale par le biais de moyens de pression réciproques et d'organisation (Chapitre 1) et d'autre part la recherche de l'efficacité de l'action gouvernementale (Chapitre 2). La rationalisation se développe à cause des renversements trop nombreux et de l'exercice

coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste, va constituer une véritable nouveauté institutionnelle inattendue. Cette situation de cohabitation implique nécessairement un Etat démocratique bien que Georges Pompidou, toujours à la même date, affirmait qu’il ne pouvait y avoir un Etat démocratique valable en cas d’incohérence politique entre le Président et la majorité parlementaire. La situation est donc synonyme de chaos et elle n’était donc