Sécurité ferroviaire

Mohamed Ben Abdellah Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès La logistique et transport international L’achat du transport ferroviaire Préparé par : Yaakoubi Abderrzzak Encadré par : Mme. Sahbani Siham Elkhlifi Abdelali Management international 2012-2013 1 Plan Introduction Avantage et inconvénients du transport ferroviaire I- Le cadre juridique : la CIM II- Les modalités III- La responsabilité du transporteur IV- La tarification V- Les documents 2 Introduction En

SECURITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PLUBLIC Installation et entretien de sécurité incendie SSI VELODROME MONTIGNY LE BRETONNEUX Question 1 : S.A.R.L : Société anonyme a responsabilité limite ou la responsabilité des dirigeants se limite aux apports et ou les parts du capital ne sont pas accessibles sans l’autorisation des associes. Question 2 : 1. Crée seul : L’E.I.R.L : entrepreneur individuel a responsabilité limite L’E.U.R.L : Forme de société

La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane judiciaire, la police municipale, mais aussi par certains corps de fonctionnaires qui disposent d'une compétence spéciale. On peut citer ainsi certains agents de la SNCF et de la RATP, les inspecteurs du travail, les agents de l'administration fiscale, les gardes particuliers… La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du code de procédure pénale relatif à la qualité

territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale) Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP). ➢ Enfin, les finances publiques sont les finances du secteur public : aux opérations des administrations publiques (2ème définition)

CONCLUSION Préambule QU’EST CE QUE L’EVALUATION DES RISQUES ? C’est une démarche :  d’analyse rationnelle, concertée et systématique des risques du travail dans l’organisme, permettant de mesurer les risques, pour veiller à la santé et la sécurité des salariés. Cette mission, fait partie des missions de l’encadrement. Par conséquent, c’est le chef d’organisme qui doit mettre en œuvre l’évaluation des risques.  pas de solution unique mais des solutions suivant les directives de chaine

large autonomie et relevant de secteurs spécifique (finances, éducation, forces de sécurité). Échelon zonal ➢ Directions zonales des Compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) Tutelle : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Comprenant, en métropole, plusieurs

SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SSI) De nos jours, il est essentiel de connaître les règles sur la sécurité des systèmes d’information car cette sécurité implique tout le monde, à différents degrés ainsi qu’à tous les niveaux au sein du Ministère de la Défense. Le personnel doit donc être sensibilisé aux enjeux de la SSI car ils définissent la nature de la protection à adopter face aux différents risques. Nous verrons donc les objectifs ainsi que les composantes de cette SSI, les

SOMMAIRE INTRODUCTION I- LES OBJECTIFS DE LA SECURITE II- LES CHAMPS D’APPLICATION DE LA SECURITE INFORMATIQUE III- TERMINOLOGIE DE LA SECURITE INFORMATIQUE IV- LES TYPES D’ATTAQUES V- PROFIL ET CAPACITES DES ATTAQUANTS VI- SERVICES PRINCIPAUX DE LA SECURITE INFORMATIQUE CONCLUSION INTRODUCTION Avec le développement de l'utilisation d'internet, de plus en plus d'entreprises ouvrent leur système

sans besoin de transposition), les directives (fixent les objectifs à atteindre en laissant les Etats faire des lois internes les transposant), les décisions. Principes généraux du droit communautaire : - Principe de confiance légitime - Principe de sécurité juridique - Etc. 2) Applicabilité du droit international Pour l’applicabilité d’un traité, 4 éléments doivent concourir : - Le traité doit être signé, ratifié, et publié. - Réciprocité. Le traité n’a de valeur que s’il est appliqué par toutes

SERVICE INFORMATIQUE : CHARTE DE SECURITE INFORMATIQUE Dans le domaine de l’ingénierie des systèmes, les enjeux de sécurité sont aujourd’hui très importants que ce soit dans les systèmes de contrôles industriels, les systèmes de transport, les systèmes décisionnels ou les systèmes de marchés financiers qui se rencontrent dans des organismes très différents (entreprises, services publics, administrations centrales et territoriales, centres d’études etc.). La sécurité ne permet pas certes de gagner