Seconde conférence de La Haye

Les conséquences de la guerre et les règlements du conflit INTRODUCTION : La Seconde Guerre Mondiale qui se termine le 2 Septembre 1945 après la capitulation de l’Allemagne et du Japon a laissé un monde meurtri et profondément touché par les conséquences de la guerre. Le bilan est presque partout le même, on note : ruine, désolation, pertes humaines inestimables, traumatisme moral sans précédent etc. La deuxième guerre mondiale marque non seulement une rupture fondamentale dans l’histoire

no 20 Imposition des trusts La conférence suisse des impôts (CSI) a publié en date du 22 août 2007 la circulaire 30 sur l’imposition des trusts. Cette circulaire a été élaborée en collaboration avec l’Administration fédérale des contributions. Les dispositions prises sont également applicables à l’impôt fédéral direct et à l’impôt anticipé. Annexe Circulaire 30 de la CSI du 22 août 2007 Eigerstrasse 65 3003 Berne www.estv.admin.ch 1-020-DV-2008-f CONFÉRENCE SUISSE DES IMPÔTS CI 30 Imposition

système moniste * 2.3 Adoption ouverte ou adoption confidentielle * 3 Droit international * 3.1 Conventions à vocation mondiale * 3.1.1 Textes principaux * 3.1.1.1 La CIDE * 3.1.1.2 La Convention de La Haye * 3.1.2 Autres textes * 3.2 Droit régional * 3.2.1 Organisation de l'unité africaine (OUA) * 3.2.2 Conseil de l'Europe * 4 Procédures * 4.1 Procédures générales * 4.2 Procédures particulières en cas

 Dissertation : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL D'après un communiqué de presse, « LA HAYE, le 11 juillet 2014. Par ordonnance du 10 juillet 2014, le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire de la République des Iles Marshall et d’un contre-mémoire de la République islamique du Pakistan portant sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête en l’affaire des Obligations relatives à des

Les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la Seconde guerre mondiale à nos jours Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, différentes échelles de gouvernement ont vu le jour. La place de l'État-nation Français, se définit par une entité territoriale sur laquelle chaque État exerce sa souveraineté. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, le nationalisme est la cause des conflits du passé. Deux nouveaux projets de gouvernement à l'échelle mondiale et à l'échelle Européenne

monnaie européenne sera alors l’instauration des mécanismes et une dynamique de comportement et la consolidation ainsi que de mener la construction européenne vers des formes d’intégration plus avancées. C’est dans le sillage du sommet européen de La Haye de 1969 et du plan Barre de 1970, que Pierre Werner, premier ministre du Luxemburg à l’époque, se voit confier en mars 1970, à la demande du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE), la présidence d'un groupe spécial d'études. Celui-ci

La décolonisation Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les nationalismes s'affirment dans les empires coloniaux des européens. En Asie, la décolonisation est pratiquement achevée en 1954. Une deuxième vague de décolonisation, le plus souvent pacifique gagne ensuite l'Afrique : la plupart des territoires accèdent à l'indépendance entre 1957 et 1965. Le dernier empire colonial, celui du Portugal, s'effondre en 1975. A partir de 1945 s'engage le processus de décolonisation, qui ne sera

rôle essentiel du PNUE En 1972, le réchauffement de la planète et l’amincissement de la couche d’ozone qui deviennent de plus en plus important inquiètent. Au sein de la communauté internationale, la réflexion mène à une Conférence qui a lieu à Stockholm. De cette Conférence nait le PNUE dans le but d’établir des règles spéciales pour la protection et la conservation de l’environnement . Le PNUE fait partie du Conseil économique et social des Nations Unies et devient dès sa création la plus haute

concentre sur les relations entre les états. Les institutions pacifistes commencèrent à apparaître dans les années 1890 : en 1889 l'Union Interparlementaire, en 1892 le Bureau International de la Paix (BIP). En 1899 et 1907, deux conférences intergouvernementales se sont tenues à La Haye. Pour la première fois, la plupart des États envoyèrent leurs représentants pour négocier sur la sécurité et la paix. Les bases d'une Cour Permanente de Justice Internationale étaient alors posées (cette Cour deviendra par

contexte de “vide juridique international” . En effet il s’agissait ici du premier grand procès à juger des responsables d’états pour des “crimes de guerre “ ou “crimes contre l’humanité”. Il réunit une vingtaine de responsables nazis jugés après la Seconde Guerre mondiale par les puissances alliées victorieuses de la guerre dans la ville de Nuremberg. Ce procès marque la reconnaissance d’atrocités commises pendant la guerre et la volonté de condamner ces actes par des sanctions lourdes. Ce tribunal