Seconde conférence de La Haye

adoptif et le prénom de l’enfant adopté peut être choisi par les adoptant. Il n’y a plus de lien avec la famille d’origine cela donne naissance à une nouvelle forme d’adoption : l’adoption plénière, en 1966. Impact des conflits internationaux La seconde guerre mondiale va laisser un grand nombre d’enfants sans foyer. Ils trouveront refuges pour la plupart dans des familles américaines mais aussi canadiennes. Le vieux continent recueillera aussi un grand nombres d’enfants abandonnés et ayant perdus

garantir durablement la paix. Cette volonté de garantir une paix durable s'est manifestée au milieu des combats de la Seconde Guerre mondiale : • Avec la Charte de l'Atlantique qui signée 1941 entre les États-Unis et le Royaume-Uni • Avec la Déclaration des Nations Unies qui est signée par 26 pays autour des Etats-Unis en janvier 1942. L'ONU est finalement créée lors de la conférence de San Francisco (avril - juin 1945). L'acte de naissance est un texte, une charte, signée par 51 pays, le 26 juin

CARTOGRAPHIE [pic] [pic] PERSONALITES [pic] Sir Winston Churchill a su mettre sa stature d’homme d’Etat et de vainqueur de la Seconde Guerre Mondiale au profit d’une vision ambitieuse de l'Europe. Dans le discours prononcé à Zurich, le 19 septembre 1946, il n'hésite pas à parler de futurs "Etats-Unis d'Europe", avec l'ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill

LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE PASSÉ : L'ÉCHELLE CONTINENTALE : LE PROJET D'UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS LE CONGRES DE LA HAYE EN 1948 REMARQUES PEDAGOGIQUES PRÉALABLES Héritière d'une question récente des programmes du CAPES et de l'agrégation d'Histoire et de Géographie, la thématique est également imposée par une actualité qui, du traité de Maastricht au projet de constitution européenne, jusqu'à la crise de l'euro, ne cesse d'être brûlante. Cet aspect du programme peut être

Le droit international du développement Une création de la pensée francophone Guy FEUER Dans les années qui ont suivi la 1re CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), un certain nombre d'internationalistes français ont construit, systématisé et développé une notion, nouvelle pour l'époque, la notion de « droit international du développement ». Accueillie avec faveur par les uns dans la zone francophone et dans d'autres parties du monde, en Amérique latine par

Plan de l'enseignement Première Conférence Les prémisses de la civilisation européenne (de l'Antiquité au Moyen-Âge) Introduction Générale I. De l'Europe mythique à l'Europe des Seigneurs et des marchands A – De la légende d'Europe aux Chevaliers de la Table Ronde B – Le peuplement de l'Europe : le rôle économique des voies navigables C – La constitution progressive d'économies européennes diverses II. L’Europe des seigneurs et des marchands : l'émergence de l’Etat A – La dissociation

L'autorité de la chose jugée représente une qualité spécifique de la décision juridictionnelle, alors que la force exécutoire est un ordre qui lui est surajouté. La première, en interdisant tout nouveau débat, est avant tout négative, tandis que la seconde, parce qu'elle tend à l'exécution de la décision, a un contenu positif. PREMIERE PARTIE : LES EFFETS NEGATIFS DE LA SENTENCE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 : L'EFFET OBLIGATOIRE L'effet obligatoire de la sentence internationale tire son fondement

II. CONVENTIONS DE LA HAYE 7. Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires. 8. Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux 9. Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants 10. Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance 11. Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection

parvenir, c’est-à-dire une convention internationale. B. Unification du DIP par la mise en œuvre de conventions internationales C’est la première forme d’internationalisation du DIP. En effet, il existe de nombreuses conventions, comme celle de La Haye concernant le mariage, la tutelle ou encore le divorce et également la protection des mineurs. C’est ce que l’on peut constater dans l’arrêt « Patino » rendu le 15 mai 1963 par la Cour de cassation, qui statue relativement à un divorce international

être qu’une organisation fantoche incapable de régler le moindre conflit et encore moins de désamorcer les tensions internationales qui allaient mener à la Seconde Guerre mondiale. Historique des organisations œuvrant ou ayant œuvré à la paix internationale : Création de l'Organisation des Nations unies Préparée par les Alliés durant la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations unies (ONU) naît de la nécessité de trouver une suite à la Société des Nations (SDN), organisation internationale