Seconde conférence de La Haye

concours des Etats ou de personnalités politiques éminentes. L'article 33 de la Charte des Nations Unies en distingue cinq, que l'on peut présenter en deux groupes. En premier lieu, nous étudierons les procédés diplomatiques (A), avant d'analyser en second lieu, les procédés institués par les Etats parties au conflit (B). A) Les procédés diplomatiques Ces procédures sont fort anciennes et sont utilisées surtout pour des conflits mineurs ou trop importants pour justifier ou permettre l'intervention

ayant signé le Statut de Rome mais ne l'ayant pas ratifié. *      Pays n'ayant ni signé ni ratifié le Statut de Rome. | | Création | 17 juillet 1998 : adoption du Statut de Rome 1er juillet 2002 : entrée en vigueur du statut | Siège | La Haye (Hollande-Méridionale, Pays-Bas) | Coordonnées | 52° 04′ 06″ N 4° 21′ 13″ E    | | | Langue(s) | De travail : anglais, français Officielles : anglais, français, russe, espagnol, chinois, arabe | Budget | 101 000 000 € | Membre(s) | 121

en 1945 au sortir de la Seconde guerre mondiale, afin de condamner les auteurs des génocides juifs et tsiganes. Dès la fin du XIXème siècle, avec l'introduction d'armes de destruction massives, nées de la révolution industrielle, dans les conflits européens ou nord-américains, et plus encore au lendemain de la Première guerre mondiale, la communauté internationale, envisage de créer une instance judiciaire internationale. Ainsi à La Haye en 1899, lors de la Conférence internationale de la paix

internationaux, concluant les conflits, dont l’Europe avait ouvert la tradition en 1648 à Munster et Osnabrück (paix de Westphalie). Elaboré au cours de la conférence de Paris; le traité fut signé le 28 juin 1919, dans la Galerie des Glaces du château de Versailles et promulgué le 10 janvier 1920. L'Allemagne qui n'était pas représentée au cours de la conférence, se voit privée de ses colonies et d'une partie de ses droits militaires, amputée de certains territoires et astreinte à de lourdes sanctions économiques

peuvent être jugés dans leur pays. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler

in bello [1], favorisée par les mirages de l’auguste solennité du latin, est trompeuse. En réalité ces termes n’apparaissent qu’à l’époque de la Société des Nations ; ils ne s’imposent comme lieu commun dans la doctrine et la pratique qu’après la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément à l’extrême fin des années quarante. L’objet des quelques lignes qui suivent est d’en retracer l’émergence. La tradition romaniste et scolastique, les canonistes et les civilistes du Moyen Âge (glossateurs,

fois au regard du droit international et de l'opinio iuris de la communauté internationale. En outre, cette situation d'occupation présente la particularité d'être prolongée et structurelle. De iure-Au regard de l'article 42 de la Convention de la Haye de 1907, un territoire est ''considéré come occupe lorsqu'il est place sous l'autorité de l'armée ennemie''. Dans cette perspective, et eu égard au découpage de la Cisjordanie en 3 zones (A, B, C), ainsi qu'à la présence de troupes militaires israéliennes

comme objet utopique, comme idéal politique à atteindre. Mais sa concrétisation à partir de 1958, sous la forme d’une Communauté économique européenne (CEE), devenue Union européenne (UE) en 1993, a été façonnée par les rapports de forces issus de la seconde guerre mondiale. Au-delà de l’action des Pères fondateurs (appellation qui ne doit pas être réservée aux seuls Monnet et Schuman), elle doit davantage à la volonté des Etats-Unis qu’à celle des peuples d’Europe, pourtant engagés - pour reprendre la

Friedrich Martens quant à lui, estime que la guerre est « une lutte entre hommes ». La clause de Martens La clause de Martens fait partie du droit des conflits armés depuis sa première apparition dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Elle stipule que tout ce qui n’est pas expressément interdit par un traité n’est pas pour autant autorisé. La conduite dans les conflits armés ne doit pas être jugée uniquement selon

L'ONU Inroduction La Société des Nations, malgré les espoirs fondés en elle n'avait pas su éviter la Seconde Guerre Mondiale d'abord a cause de son manque de moyens , mais aussi son manque d'universalité (les Etats-Unis, l'URSS, le Japon et l'Allemagne n'appartenaient pas à la SDN). C'est de ces constats que sont partis les vainqueurs de 1945 pour fonder l'Organisation des Nations Unies qui prendra une place très importante au sein des relations diplomatiques . Au cours de cet exposé nous nous