Samuel Wallis

connaît une sismicité faible à modérée. La Nouvelle-Calédonie se trouve au voisinage de la zone de subduction des Nouvelles-Hébrides (la plaque australienne plonge sous le bassin Nord Fidjien), où règne une activité sismique intense. Enfin, les îles de Wallis et Futuna sont localisées à proximité de la zone de subduction des Tonga et du Bassin de Lau où règne une sismicité importanteA 3. La surveillance sismique instrumentale se fait à partir de stations sismologiques réparties sur l’ensemble du territoire

l’UE : Fonds social européen (FSE), FEDER, programme Interreg… ; - les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) : une vingtaine de territoires qui relèvent de quatre Etats : France (Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres antarctiques et australes françaises…) ; Royaume – Uni (Anguilla, Montserrat, Falkland, Bermudes, Pitcairn, Caïman, Sainte-Hélène…) ; Danemark (Groenland) ; Pays-Bas (Aruba, Antilles néerlandaises). Ces territoires ne font

compte plus de deux millions d’habitants, la moins peuplée un habitant (voir infra). Au 1er janvier 2009, il existait 36 682 communes en France métropolitaine et dans les DOM-ROM3 (à l’exception des cent communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et des territoires sans population permanente (terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Avant la Révolution il n’existait pas de commune et le premier niveau

d'Etat ultérieur fixera la liste des événements d'importance majeure et les conditions de leur retransmission télévisée pour les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, en prenant notamment en considération les spécificités de chacune de ces collectivités et les particularités techniques de la diffusion télévisée outre-mer.   Article 11   Le ministre de la culture et de la communication et la ministre

cadre scolaire serait un véritable défi à relever. 18. Le représentant de Wallis et Futuna indique qu’à l’heure actuelle, la notion de culture est toujours extrêmement vivace sur le Territoire. Dans les mains des chefs coutumiers, la culture demeure très importante, et, chaque année, de nombreuses activités sont déployées. L’intervenant informe les membres que le Territoire est en train, par exemple, de construire à Wallis un nouveau centre culturel, à l’intention des 5 deux îles, afin de

applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Toutefois, pour leur application, les mots : " les marchés passés en application du code des marchés publics " sont remplacés par les mots : " les marchés entrant dans les définitions du code des marchés publics et passés par l'Etat, ses établissements publics, la Nouvelle-Calédonie, la collectivité de Polynésie française, celle de Wallis-et-Futuna, les provinces de Nouvelle-Calédonie, les communes de Nouvelle-Calédonie

française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte. Article 11 Le quatrième alinéa (1o) de l'article 7 de la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française est ainsi rédigé : « 1o Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession des candidats ; ». Article 12 Le deuxième alinéa (1o) de l'article 13-4 de la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut

70 € 60,35 € 83,55 € 106,75 € 129,95 € 153,15 € Taux R5 : 800 €(2) 15,45 € 19,70 € 24,35 € 29,00 € 33,65 € 38,30 € 42,95 € 47,60 € 52,25 € 56,90 € 61,55 € 84,75 € 107,95 € 131,15 € 154,35 € Tarifs nets vers Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) Taux R1 : Taux R2 : Taux R3 : Taux R4 : Taux R5 : 50 €(2) 200 €(2) 400 €(2) 600 €(2) 800 €(2) 12,60 € 13,50 € 14,70 € 15,90 € 17,10 € 17,70 € 18,60 € 19,80 € 21,00 € 22,20 € 29,30

2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer Départements et régions d'outre-mer Collectivités d'outre-mer COM à statut particulier Territoire d'outre-mer à statut particulier 2 écoLe nationaLe d ' administration La FranCe GÉnÉraLiTÉs

Article 2 Description du jeu - Définitions 2.1. Le jeu « Loto Foot » est un jeu de répartition offert sur les territoires de la France Métropolitaine, dans les Départements d'Outre-Mer, à Monaco, et dans les Collectivités d'Outre-Mer (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et Polynésie française). 2.2. « Loto Foot » est constitué de deux jeux de pronostics sportifs indépendants, faisant appel aux résultats de plusieurs rencontres sportives; une formule de jeu appelée « Loto Foot 7 » porte