Saint Just Quelques Institutions Civiles Et Morales

Le droit est mis en place pour répondre aux problèmes qui se posent dans une société3 ; la responsabilité cherche à obliger l'individu à respecter ce droit en lui faisant réparer toute faute qui a causé des dommages à une victime - responsabilité civile - et éventuellement en sanctionnant les cas les plus graves qui nuisent à l'équilibre de la société - responsabilité pénale. N'existe-t-il pas alors des dérogations à la responsabilité pénale dans certaines situations exceptionnelles ? Lorsqu'en particulier

faire que dispose les individus dans leurs relations privées (ex: mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif) dans leurs relations publiques (ex: droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). Prestations : ex on achète quelque chose, on a le droit à une prestation de la part de l’individu, droit sécurité sociale, droit au travail, sécurité, enseignement et abstention (= droit à la tranquillité, libre d’aller et venir sans que l’état n’interviennent si il n’y a pas de raison

| |1.8 Chapitre 1.8 De l’état civil | |1.9 Chapitre 1.9 Du domaine réel | Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles

Des premières sociétés o Chapitre 1.3 Du droit du plus fort o Chapitre 1.4 De l’esclavage o Chapitre 1.5 Qu’il faut toujours remonter à une première convention o Chapitre 1.6 Du pacte social o Chapitre 1.7 Du souverain o Chapitre 1.8 De l’état civil o Chapitre 1.9 Du domaine réel • Livre II o Chapitre 2.1 Que la souveraineté est inaliénable o Chapitre 2.2 Que la souveraineté est indivisible o Chapitre 2.3 Si la volonté générale peut errer o Chapitre 2.4 Des bornes du pouvoir souverain

L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet 1 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................

Rousseau ou Kant. C'est une idée de paix perpétuelle qui devient l'idée centrale. Rousseau, 1756, jugement du traité de paix perpétuelle de l'abbé de St-Pierre. Kant développe l'idée selon laquelle le problème de l'édification d'une société civile parfaite ne peut se résoudre sans l'établissement de relations extérieures et durables, dans « l'idée d'une histoire universelle du point de vue cosmopolitique ». Il y a une insociable sociabilité entre les Etats. Hobbes, « l'homme est un loup

Européenne et Internationales), disponible et opiniâtre. - Tous de fort agréable compagnie. Ils m’ont fourni de bonnes et belles briques, y compris lorsque je renvoyais trois fois la brique ébréchée. Ils finissaient par trouver la bonne. Merci à quelques amis qui, avec dévouement, ont prêté la main à l’occasion : Eric LAFONTAINE, Gerty DAMBURY, Claude TSAO. Merci à Jean-Claude LEFORT, ancien Député, Rapporteur pour la Délégation à l’Union Européenne de l’Assemblée Nationale, pour la très belle qualité

définit notre liberté, notre autonomie et provoque notre responsabilité : nous avons à répondre de nos actes (solitude), qui ont donc une valeur morale et qui peuvent être jugés par des êtres considérés comme égaux (pas d’injustice envers un esclave pour les Grecs). □ Article 2 : liberté (de re/méconnaître) et par csq, propriété de sa personne physique et morale et d’un certain nbr de biens. Dans une société (inhérente à la condition humaine car la parole a une dimension intersubjective, sociale :

Entrepreneur, coordination sociale et institutions Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Faculté d’Économie Appliquée Année universitaire 2010/2011 CM de M. Jean-Yves Naudet Sommaire Sommaire --------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 Introduction générale ------------------------------------------------------------------------------------ 4 Section 1 : L’entrepreneur à travers l’histoire de la pensée économique ---------------------------

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté