Réquisition

3 millions de titres fonciers ;  Près de 400 000 réquisitions d'immatriculation ;  Plus de 3 millions de plans cadastraux ;  31 000 points géodésiques et repères de nivellement ;  Plus de 1500 cartes topographiques de base, de cartes générales et thématiques ;  211 000 photographies aériennes.  Bases de données :  LOGICF : Suivi et Gestion des Titres Fonciers ;  SIGEST : Suivi et Gestion des Réquisitions ;  SICAD : Gestion des Registres Cadastraux ;

DESTINATAIRES DE LA COMMISSION ROGATOIRE 4 - COMPÉTENCE DE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE SAISI 5 - ACTES POUVANT ÊTRE EFFECTUÉS SUR COMMISSION ROGATOIRE PAR UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE 5.1 - CONSTATATIONS 5.2 - PERQUISITIONS ET SAISIES 5.3 - RÉQUISITION DES PERSONNES 5.4 – AUDITIONS 6 - MESURES DE GARDE À VUE POUR L'EXÉCUTION D'UNE COMMISSION ROGATOIRE 6.1 - PROLONGATION DE LA GARDE À VUE 6.2 - PRÉSENTATION AU JUGE D'INSTRUCTION 6.3 - SURVEILLANCE DE LA PERSONNE GARDÉE À VUE 6.4 - SANCTIONS

utilité assez relative.Lorsque la date de bornage est fixée, cette date pouvant être postérieure de plusieurs années au dépôt de la réquisition, à la publicité de l'avis de bornage, cet avis n'étant toutefois pas inséré au B.O. Du plus, des conservateur au requérant, le cas échéant au propriétaire non requérant, aux propriétaires limitrophe indiqués dans la réquisition, aus intervenants ou opposants qui se sont déjà manifestés.( essaid,,,,,)En vertu d'un dahir du 12 Avril 1976? les insertions au B

discrétionnaire Rôle : Procureur général : P.S.Q.R.O.Pv.R.R.R.A Poursuit la personne en état d'accusation, signifie à l'accusé la liste des témoins qu'il désire faire entendre, questionne l'accusé par l'intermédiaire du président, prend des réquisitions, s'oppose à l'audition d'un témoin non signifié régulièrement, fait dresser PV de toute variation des dépositions, retrait d'un témoin, requête de renvoi à une autre session, réquisitoire, assure exécution de l'arrêt. Définition tribunal correctionnel

déclarations résultant de l’acte adoulaire, qui, avéré et homologué, est un acte authentique, faisant foi des faits attestés par les adoul rédacteurs. On a pu considérer comme suspecte une Moulkia qui a été établie postérieurement au dépôt d’une réquisition d’immatriculation, ou encore, s’il a été prouvé que, pendant la .période de dix ans de jouissance mentionnée dans la Moulkia, régulière en la forme, un procès relatif à la propriété du terrain avait été intenté contre le bénéficiaire de l’acte.

non présentation à première réquisition des agents de l'administration des marchandises placées dans des magasins et aires de dédouanement tels que définis à l'article 61 ci-dessus ainsi que les marchandises ayant fait l'objet d'une déclaration sommaire visée à l'article 59 bis du présent code ; 6°- La non présentation à première réquisition des agents de l'administration des marchandises placées sous le régime de l'entrepôt; 7°- La non présentation à première réquisition des agents de l'administration

publique, ce qui implique 2 phases dans l’exécution de la dépense publique, on distingue une phase administrative et une phase comptable. Nous nous intéresserons ici à la phase comptable. La phase comptable se divise en trois parties : le contrôle, la réquisition de paiement et le paiement. La phase comptable, elle, va permettre de procéder au paiement en vertu des articles 12 et suivants du code général de la comptabilité publique ; cette phase commence par une phase de contrôle de régularité de la dépense

l'application de la loi  a) La composition de la commission  b) Le rôle de la commission  2) Les sanctions  3) La réquisition • PORTUGAL  I. LES SERVICES CONCERNES  II. L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM  III. LES GARANTIES DE L'APPLICATION DU SERVICE MINIMUM  1) Les sanctions  2) La réquisition • ROYAUME-UNI  1) La limitation de la grève depuis le début des années 80  2) La réquisition  3) Les propositions émises avant les élections législatives de 1997 • QUEBEC  I. LES SERVICES CONCERNES  1)

limitrophes mais doit aviser PR et | |OPJ territorialement compétent avant et après les opérations. (art 18 al3 CPP) | |-L’OPJ peut se transporter sur toute l ‘étendue du territoire national mais doit obtenir une | |réquisition expresse du PR (flag et prélim) ou une CR expresse du JI. Le magistrat peut exiger une | |assistance d’un OPJ local. Avis OPJ local avant et après l’opération . Avis PR à l’issue  (avis | |initial au PR faite par le magistrat mandeur). Art

du subrogé tuteur des mineurs ou interdits dont il peut avoir la tutelle ; 7° Réquisition au conservateur de la Propriété Foncière de procéder à l’immatriculation de l’immeuble décrit. Si le requérant ne peut ou ne sait signer, le Conservateur certifie le fait au bas de la déclaration, qu’il signe en ses lieu et place. A l’appui de sa déclaration, qui prend le nom de réquisition, le requérant dépose : 1° Tous les contrats et actes publics ou privés constitutifs