Réquisition

1. Réquisition de poursuite LP 67 : -Un ami nous doit de l'argent. Comment procéder ? =>Déposer à l'office des poursuites compétents notre (les créanciers) réquisition. En suivant les règles de for. =>Trouver l'adresse du débiteur (personne privé : 1. office cantonale 2. registre privé (payant) | personne morale : registre des commerces) =>Est-ce normal qu'au guichet qu'on vous demande un frais de 17.- par ex. ? Le créancier doit en effet payer ce frais, mais l'art 68 prévoit que le débiteur

dépôt des réquisitions n'avait pas besoin d'être fait simultanément. Or, si l'article 197 précise bien que le dépôt du dossier doit être effectué au plus tard cinq jours avant l'audience devant la chambre de l'instruction, délai qui est ramené à deux jours en matière détention provisoire, rien n'est précisé quant au dépôt du réquisitoire du procureur général. C'est bien là tout le mérite de l'arrêt de la chambre criminelle rendu le 9 mai 2001; il vient préciser le dépôt des réquisitions du procureur

I- Procédure d'immatriculation 1 - Procédure normale Dépôt de réquisition : La demande d'immatriculation est effectuée par le propriétaire d'un bien immobilier ou le titulaire d'un droit réel. Publication de l'extrait de réquisition : Un extrait de la réquisition d'immatriculation est publié au bulletin officiel et affiché avec avis de bornage aux sièges du tribunal de première instance et de l'autorité locale du ressort de la propriété. Bornage : Il s'agit à la fois d'une opération topographique

généraux à partir desquels il convient d'organiser l'informatisation d'un établissement public afin que les règles fondamentales de comptabilité publique soient préservées. 2. LE COROLLAIRE AU PRINCIPE DE SÉPARATION : LA RÉQUISITION DE PAIEMENT 2.1. LA FINALITÉ DE LA RÉQUISITION 2.1.1. Un complément indispensable au principe de séparation En vertu du principe de séparation agent comptable / ordonnateur, l'exécution des dépenses dans l'établissement public repose sur deux règles incontournables :

Dévolution successorale : - Réquisition d’inscription datée et signée de l’ayant droit faisant état des noms complets des héritiers et ayants droit et leur état civil; - Acte de filiation assorti des actes de legs le cas échéant; - Pour les étranger : certificat de décès et certificat de coutume le cas échéant; - Duplicata du titre foncier le cas échéant. Saisie conservatoire : - Ordonnance rendue par le juge des référés. Hypothèque : - Réquisition datée et signée de l’intéressé;

régime de l’immatriculation foncière est facultative, sauf dans les cas prévus par la loi comme en cas d’immatriculation dans les secteurs de remembrement rural.    Cependant, une fois déposée et enrôlée, la demande, appelée:                 « Réquisition  d’immatriculation » ne peut plus être retirée. B- L’individualité du traitement:    Selon le principe de la spécialité foncière précité le traitement des demandes d’immatriculation est individuel sauf dans les cas d’immatriculation groupée ou

de justifications des opérations comptables effectuées, celui-ci peut être contraint par des décisions du président de la Cour des comptes. Parmi ses attributions spéciales, le conservateur peut être chargé de : La réception de la réquisition d’immatriculation et l’accomplissement de toutes formalités nécessaires ainsi que les formalités d’inscription sur les livres fonciers ; Conserver les titres et les documents relatifs aux immeubles immatriculés ainsi que les plans cadastraux établis

Fin Août 1944, une colonne disparate d’Allemands démobilisés fait étape dans une ferme de Wallonie et réquisitionne chevaux et chariots pour rentrer chez eux. Indigné, Mutien, un des enfants du lieu, entraîne son frère sur les traces du convoi dans le but de reprendre Gaillard de Graux, un brabançon prestigieux, orgueil de son père, lui-même victime des nazis. Entre inconscience et témérité, les deux garçons pénètrent au cœur d’un pays ruiné matériellement et moralement. Ils connaissent six semaines

es 6 et 7 septembre 1914, sur ordre du général Galliéni, environ 600 taxis parisiens furent réquisitionnés pour servir de moyen de transport aux fantassins de la 7e division d'infanterie (4000 soldats) afin de les emmener sur le front de la Marne. On pensa aux taxis car la ligne de chemin de fer était certainement endommagée par les Allemands. Les véhicules étaient en majorité des Renault roulant à une vitesse moyenne de 25 km/h ! Malgré la vitesse qui nous paraît ridicule aujourd'hui, ce

ressources insuffisantes: b) Des solutions désespérées: 2- Des marchés parallèles: a) Le marché noir: b) Le troc: 3- L’emprise de l’occupant sur l’économie: a) Des réquisitions allemandes: b) L’Etat et les réquisitions: c) Les réquisitions de la Résistance: Conclusion: Introduction: Les Alpes Maritimes furent particulièrement touchés par la seconde guerre mondiale en raison de leur situation frontalière et littorale et aux deux occupations