Réquisition

L’offensive allemande est stoppée par la contre-offensive française lancée par le général Joffre, chef d’état-major sur la Marne, le 6 septembre. Depuis la capitale, un million d’hommes est transporté en hâte sur le front en empruntant parfois des taxis réquisitionnés (les fameux « taxis de la Marne »). Dans les semaines suivantes, les armées tentent de se déborder et s’engagent dans une « course à la mer ». Fin 1914, le front se stabilise le long d’une ligne qui va de la mer du Nord à la Suisse. 1914/1917

création d'un décret rendant obligatoire aux électeurs de 18 à 60 ans, d'appartenir à la Garde Nationale. 23 Août 1793: Décret de la Convention sur la « levée en masse »: tous français de 18 à 25 ans étant célibataire ou veuf et sans enfants, est réquisitionné de façon "permanente" pour le service armé, pour une durée sans limites. 5 Septembre 1798: Au Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la loi qui rend le service militaire obligatoire. Chaque français de sexe masculin

COMPOSITION : « L’EMPIRE COLONIAL FRANÇAIS EN 1931 » [ACCROCHE] Dans sa préface au Livre d’or de l’Exposition coloniale de 1931, le ministre des colonies Paul Reynaud vante « la grandeur, la beauté, les ressources » de l’Empire colonial français. [DEFINITION DU SUJET] L’expression « Empire colonial » désigne l’ensemble des territoires, souvent conquis par la force, unis autour d’un pays colonisateur et centralisateur, aussi appelé « métropole ». Ces territoires sont placés sous sa domination

 représentants  de  l’Etat  devant  l’autorité  judiciaire  (crée  par  la  loi  de   1790,  depuis  leur  statut  a  été  aménagé  par  des  amendements).  Le  parquet  forme  les   réquisitions  (demande  de  sanctions  pénales).     •  Le  parquet  peut  être  partie  jointe  et  partie  principale  :  partie  principale  =  partie  au   procès  qui  intervient

infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions. SECTION Il - DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE (Loi n° 81-71 du 25 novembre 1981 modifiée par la Loi n° 85-25 du 27 février 1985) Article 15 Ont la qualité d’officier de police judiciaire: 1. les officiers de gendarmerie; 2. les sous-officiers

ressort dans lequel ils exercent. Les officiers de police judiciaire disposent d'une compétence générale de police judiciaire et ont donc l'exclusivité des mesures les plus importantes telles que le placement en garde à vue, la perquisition ou les réquisitions à personne. Les officiers de douanes judiciaires disposent d'une compétence d'attribution et mettent en œuvre les mêmes pouvoirs que les OPJ. La compétence des officiers et des agents s'inscrit dans un territoire. Ils peuvent néanmoins disposer

jamais épargné les populations civiles. Mais la Première Guerre mondiale marque une rupture dans l’ampleur des souffrances infligées à des civils, qui deviennent des cibles à part entière : bombardements des villages et des villes, déportation et réquisition de populations, etc. L’historien Stéphane Audouin-Rouzeau a montré dans son ouvrage L’enfant de l’ennemi (1995), la violence exercée contre les civils par les soldats entrés en territoire ennemi, ainsi que la diabolisation de l’ennemi au sein même

concernera d’abord l’industrie puis le commerce et introduira parallèlement la remonétisation de l’économie - Début 1921, priorité au redressement agricole pour faciliter l’approvisionnement des villes et accroitre le revenu des paysans. Les réquisitions sont remplacées par un impôt en nature, le surplus peut être commercialisé, le retour de la liberté d’utilisation des sols(mai 1922). Une classe de paysans riches se constitue (les Koulaks). - Mai 1921, la NEP s’étend au secteur industriel :

certaines usines, main d’œuvre féminine pour faire face à la pénurie, il faut réorganiser le commerce intérieur et assurer la production agricole et industrielle. Héroïsation des civils Dans les régions qu’elle occupe, l’Allemagne les soumet aux réquisitions et au travail forcé. Les blocus maritimes de la triple entente provoquent des famines et des centaines de milliers de morts. Expérience combattante : Jamais une guerre n’avait mobilisée autant de soldats (70 millions d’hommes) sont incorporés

objectif, comme il l’était depuis la loi Quilliot de 1982, il devient une obligation. Celle-ci ne se définit pas par rapport aux moyens employés, qui peuvent être divers (logements sociaux, logements privés conventionnés, maîtrise des marchés, réquisition, etc.) mais par rapport au résultat à obtenir : tout citoyen en difficulté doit pouvoir accéder au logement ou s’y maintenir. Fin 2008, pour les personnes dans les situations les plus difficiles : sans domicile fixe, travailleurs pauvres, femmes