République Indivisible

 vertu  de  ces  principes  et  de  celui  de  la  libre  détermination  des  peuples,  la  République  offre  aux  territoires  d'Outre-­‐ Mer  qui  manifestent  la  volonté  d'y  adhérer  des  institutions  nouvelles  fondées  sur  l'idéal  commun  de  liberté,  d'égalité  et   de  fraternité  et  conçues  en  vue  de  leur  évolution  démocratique.   Art.  1.  -­‐   La  France  est  une  République  indivisible,  laïque,  démocratique  et  sociale.  Elle  assure  l'égalité  devant  la  loi  de   tous

REPUBLIQUE GABONAISE CODE DE PROCEDURE PENALE Loi n° 036/2010 du 25 novembre 2010 portant Code de Procédure pénale EDITION 2011 E.N.G. DIRECTION DES ETUDES Loi n°036/2010 du 25 novembre 2010 portant Code de Procédure Pénale L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47

Etats de la Centrafrique, du Congo, du Gabon et du Tchad vont créer en juin 1959, l'Union Douanière Equatoriale (UDE) à laquelle adhérera en 1961 l'Etat du Cameroun. Dès leur accession à l'indépendance, certains pays d'Afrique Centrale (Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon et Tchad) prennent conscience de créer une institution de coopération régionale. A ce titre, ils signent le 08 décembre 1964 le Traité instituant l'UDEAC. Par la suite, les 22 et 23 novembre 1972, ces États signent deux

l’OTAN ont déposés leur candidature 12 pays : l’Albanie, la Bulgarie, la République Tchèque, l’Estonie, l’Ex-République Yougoslave 4 de Macédoine (FYROM), la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Trois d’entre eux ont été désignés à Madrid de faire partie d’un premier vague : la Hongrie, la Pologne et la Tchéquie. Les candidats à l’adhésion à l’Union sont la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, , la Pologne, la Slovénie, le Chypre, la

détrôné et la république née en 509 avant JC. En réalité ça serait les étrusques qui auraient fondé la ville de Rome. Le derniers roi étrusque a effectivement été écarté du pouvoir par l‘aristocratie romaine et les chefs des grandes familles en 509 avant JC, renverse la royauté et fondent la république. Le roi étrusque détient le commandement suprême civil et militaire, il s’appelle l’imperium. §2 la république Désormais c’est le peuple qui détient la souveraineté, et donc république parce qu’on

jusqu’à 509 avt JC (environ 250 ans).* Cité qui reste longtemps sur la défensive face aux voisins par rapport aux richesses. | 509 avant JC | * La royauté est renversée.* Mise en place « Res Publica » république. Définition négative de la république : plusieurs formes de républiques.* République ≠ monarchie héréditaire.* Pas de constitution solennel, reste assez modeste sur l’aspect territorial, doit rester sur la défensive. | 390 | Rome est envahi par les gaulois (peuple du Nord Italie) | 3ème

caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes de loi en 2008/ Près de 34000 textes en 2010). La loi a de plus en plus pour ambition de réglementer la vie des individus. CHAPITRE PRELIMINAIRE 

du médiateur de la république : Le Président de la République, • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; • Vu la loi n 99-04 du 29 janvier 199 abrogeant et remplaçant la loi n 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République ; • Vu le décret n 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; • Vu le décret n 2009-457 du 05 mai 2009 modifié mettant fin aux fonctions d’un Ministre d’Etat à la Présidence de la République ; Décrète Article

/- Yaoundé le 13 mai 2008 LE PREMIER MINISIRE, CHEF DU GOUVERNEMENT (é) INONI Ephraim Décret n° 2004 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature Le President de la Republique, | | |Vu |la Constitution ;

désigné depuis le 6ème siècle avant JC, époque de l’apparition du régime républicain (la République succède à la monarchie) : la RES PUBLICA. Littéralement la chose publique. C’est la chose du peuple, donc de l’ensemble des citoyens qui détiennent seuls le pouvoir de décider en commun des affaires de la collectivité quelles soient politiques, religieuses ou militaires. Sous l’empire, régime qui succède à la république romaine qui a durée 5 siècles, à la fin du 1er siècle avant JC, l’empereur administre