Répondre à Une Réclamation Fondée

l’établissement des impôts, et notamment celles résultant d’une insuffisance de déclaration des contribuables. Ce droit ne peut être exercé que pendant une certaine durée appelée « délai de reprise ». En matière d’IR, d’IS et de TVA, le délai de reprise expire à la fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est dû. 4 II. MOYENS DE CONTRÔLE 5 1. Demandes adressées au contribuable 1.1 Demande d’information 1.2 Demande d’éclaircissement ou de justifications 2. Investigations auprès

: Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements et notre profonde gratitude à :  Monsieur Maghnouj Sellam, pour l’aide précieuse qu’elle a bien voulu nous apporter dans la réalisation de ce travail.  Les entreprises qui nous ont ouvert leurs portes pour toutes informations utiles dans notre enquête  Le corps administratif et professionnel de l’ESTM pour les efforts qu’ils ont déployé tout au long de notre formation.  Tous ceux qui nous ont aidés de prés ou de loin à la réalisation

Banque Populaire. Autrefois « Banque Populaire fédérale de développement » jusqu’en 1982, elle a été remplacée par « La BRED » le 1er mars 1985. Elle rassemble 107 000 sociétaires. Son capital est de 340 312 500 euros. Plus de 300 agences sont implantées sur les territoires d’île de France, de Normandie et d’Outre-mer. La Bred ne cesse d’évoluer et d’innover. Elle fonde son action sur des valeurs liées à son identité coopérative, son ancrage régional et sa capacité d’innovation. Annexe carte du monde

3 : Analyse de la qualité de service : 42 Section 1 : Analyse des réclamations : 42 Section 2 : Analyse du modèle de satisfaction et synthèse des résultats : 47 Conclusion : 52 Bibliographie : 55 Annexes : 56 Introduction : L’air de la mondialisation a conduit inéluctablement à la fin des exercices de monopoles à l’échelle mondiale, et ce notamment après l’ouverture des segments de services à la concurrence ce qui a créé de nouveaux comportements d’achats de biens et services des

donc de son risque mais aussi de sa prime et des sinistres, auprès d'un ou plusieurs réassureurs. La société d'assurances est alors appelée la cédante car elle réalise une cession auprès d'un ou plusieurs réassureurs, ces derniers effectuant quant à eux une acceptation. L'assurance et la réassurance partagent la même finalité : la mutualisation des risques. Un assureur est toujours préoccupé par la couverture de risques susceptibles d'entraîner des pertes insupportables pour lui, et pouvant mettre

nationale constituante formée à la suite de la réunion des Etats Généraux. Adoptée dans son principe avant le 14 juillet 1789, elle donne lieu à l'élaboration de nombreux projets. Après de longs débats, les députés votent le texte final le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l'individu et la Nation. Elle définit des droits "naturels et imprescriptibles" comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. La Déclaration

Dr Gountiéni D. LANKOANDE ECONOMIE 3 Préparé par FBS – Février 2007 1 … ce qu’il faut savoir … Préparé par FBS – Février 2007 2 DEFINITION ET PRINCIPES Le concept de négociation commerciale fait tout simplement référence à l’entretien de vente qui pour finalité de vendre en pérennisant la relation commerciale. La négociation commerciale d’autant plus efficace qu’elle respecte les étapes suivantes : prise de contact avec le client, découverte de ses besoins, argumentation en

la performance Qualité à l’aide des indicateurs .................... 11   4 Évaluer la performance Qualité par l’analyse des non-conformités ..... 15   5 Évaluer la performance Qualité par l’analyse des réclamations .......... 21   Introduction Mon parcours professionnel m’a permis d’exercer plusieurs fonctions complémentaires au sein d’un même site de production. En débutant ma carrière en tant que technicienne de laboratoire, ma première approche de la Qualité a été exécutive. En évoluant

fait partie de ces secteurs porteurs de croissance. A-t-il les moyens de devenir un mode de production énergétique durable ? Quel est le potentiel du marché français ? L’état de la filière photovoltaïque en France présente les atouts d’un secteur au début de son développement. Profitant d’une demande favorable en 2009, il confirme son essor. Cette dynamique devrait au moins se poursuivre jusqu’en 2010. Mais la filière française aura des efforts à faire, particulièrement en matière de R&D pour

Rachid… Année académique 2008-2009 Table des matières. Introduction Présentation synthétique du groupe « PHILIPS » a. Historique b. Domaines d’activité b.1. le Healthcare b.2. le Lighting b.3. Consumer Lifestyle La démarche stratégique a. Mission b. Valeurs b.1. Donner entière satisfaction aux clients en anticipant et en dépassant les attentes des clients b.2. Définir et tenir les engagements : placer la barre