Réinsertion Ex Détenus

. 19 Les avertissements donnés par l’autorité judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 L’incitation aux soins pour les condamnés détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

encore la peine de mort qui est exécuté dans des conditions particulièrement barbares. Période avant révolution, avec Montesquieu, Voltaire, Beccaria, a cette époque au niveau de l’exécution des peines on recherche plus d’humanité : nourrir les détenus… mais la prison ne constitue pas une peines : détention provisoire dans l’attente du procès, incarcération sur décision paternel (pour les garçons comme le couvent pour les filles). La peine est très mal perçue de par les conditions de détention.

 peu  de  peines  d’enfermement.    Le  droit  pénal  est  à  la   recherche  d’un  équilibre  qui  est  toujours  incertain  entre  ces  deux  considérations   antagonistes.     Ex  :  régime  de  la  garde  à  vue.  Constitutionnalité  de  la  garde  à  vue  ?  Projet  de   réforme  de  la  garde  à  vue.  Les  magistrats  continuent  à  utiliser

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Atelier consacré à l’Étude sur les meilleures pratiques des Nations Unies et d’autres entités concernant le traitement des détenus dans le système de justice pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Atelier sur les approches pratiques de la prévention de la délinquance urbaine . . 238-257

collective n’est pas concevable. Le coauteur Le coauteur est d’abord un auteur et est puni en tant que tel. Mais la pluralité d’auteurs est parfois un élément constitutif de l’infraction. Certaines infractions supposent en effet un groupement : par ex. les groupements en vue de préparer des crimes contre l’humanité, les attentats contre les institutions ou l’intégrité nationale. Elle est parfois purement fortuite : plusieurs personnes commettent ensemble une infraction qui aurait pu l’être seul

suicide fait l’objet d’une évaluation des politiques nationales et locales menées dans ce domaine et l’accent sera mis sur les actions de prévention du suicide chez l’enfant et l’adolescent. Deuxième priorité : améliorer la situation des personnes détenues en renforçant et en diversifiant les prises en charge psychiatriques en ambulatoire dans les établissements pénitentiaires, et améliorer leur qualité. Le troisième programme spécifique porte sur la périnatalité, les enfants et les adolescents. L’objectif

génocides, le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie crée en 1993 par l’ONU il siège à la Haye et a pour rôle de punir les responsables des atrocités qui ont eu lieu du fait des chefs de guerre qui ont perpétré et conduit à la guerre en ex Yougoslavie. Le droit pénal juge principalement en cour d’assise, cependant dans certain ca il existe des tribunaux européens, ou encore mondiaux, nous allons maintenant nous intéresser à l’infraction menant généralement à une sanction pénale. 2.

ces derniers. Il engage les autorités à redoubler d’efforts pour prévenir de tels abus, et combattre l’impunité en traduisant tous les auteurs en justice, quel que soit leur statut ou leur appartenance politique. Toutes les personnes arrêtées et détenues doivent être immédiatement informées des motifs de leur arrestation et jouir de leur droit à une procédure juste et équitable. Le Secrétaire général des Nations Unies et son Représentant Spécial estiment que la situation des droits de l’homme dans

Auriane LINARES Master 2 Crises – IEDES Promotion 2008-2009 auriane.linares@hotmail.fr Séminaire « Réfugiés » Note de synthèse [pic] Pourquoi les aides au retour et à la réinsertion de l’Etat français n’incitent pas les immigrés à rentrer dans leur pays d’origine ? L’exemple des Maliens Jusqu'au début des années 70, la perception des immigrés dans les Etats européens est réduite à sa dimension économique, comme un apport de main d’œuvre non qualifiée et bon marché, appelée pour

d’intelligence économique BMCE, Rapports ONDH, Plateforme INDH, Articles de presse etc….) webographie (INDH.GOV.MA, ONDH.GOV.MA, HCP.MA, DIPLOMATIE.MA etc….) Mais pour des recherches plus concrètes, nous avons fait une interview auprès de Mme Sanaa AALOUL (Ex. chargée de l’INDH dans la province de Aïn Sbaa), ensuite nous avons interrogés des commerçants qui ont bénéficiés des projets de création d’activités génératrices de revenus (AGR) dans le cadre de L’INDH. Notre mémoire comporte deux chapitres, dans