Réinsertion Ex Détenus

foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises à partir de 2010, sur délibération des collectivités locales. - Enfin, sous certaines conditions, exonération des plus-values de cession de parts ou actions des J.E.I. détenues par des personnes physiques Pour obtenir le statut de jeune entreprise innovante, et bénéficier de ces allégements fiscaux, les entreprises doivent satisfaire un certain nombre de critères : - Avoir moins de 8 ans - Avoir un effectif

civil ou en droit commercial. Première originalité réside dans le fait que l’acte administratif émane certes toujours d’un ou de plusieurs individus mais cet acte n’est jamais édicté par l’auteur en son nom propre, il l’est au nom d’une personne morale. Ex : le maire lorsqu’il prend un arrêté municipal n’agit jamais en son nom propre, il est l’agent d’une personne morale de droit public, la commune, la collectivité locale. Alors qu’en droit civil on contracte en nom propre sans engager de personne morale

moyens d’individualisation de la sanction pénale ne sont qu’une réalisation criminologique dans le domaine pénal 3-la criminologie apporte son savoir au profit d’une bonne exécution de la sanction et cela indiquant le traitement propice pour chaque détenu. ‗‗‗‗‗‗‗‗ Les méthodes de la criminologie : =c’est l’ensemble des procédés concrets qui permettent de collecter de manière organisée

s’affrontent plus sur les mêmes choses. On va ajouter la notion de qualité mais aussi de la diversification des produits. • Essor des activités de services. Un service se caractérise lorsque sa production et sa consommation se produise au même moment (ex: une coupe de cheveux). On va devoir développer dans les entreprises des capacités relationnelles qu’on ne mobilisait peut jusque la. La capacité relationnelle renvoie à l’écoute des besoins du client mais c’est aussi une réflexion sur la compatibilité

faudra attendre 1971 et la notion d’Etat de droit pour voir apparaitre avec la décision du 16 juillet le contrôle de constitutionnalité des lois. 3. L’après guerre en Europe L’occident a trop privilégié la liberté au détriment de l’humanité (ex : holocauste) On a donc un mouvement de constitutionnalisation des Droits de l’Homme. La plupart des Etats sortant de la guerre, se dotent d’une constitution incluant les Droits de l'Homme. La plus connue c’est l’Allemagne avec la Loi de Bonn du 8

civil ou en droit commercial. Première originalité réside dans le fait que l’acte administratif émane certes toujours d’un ou de plusieurs individus mais cet acte n’est jamais édicté par l’auteur en son nom propre, il l’est au nom d’une personne morale. Ex : le maire lorsqu’il prend un arrêté municipal n’agit jamais en son nom propre, il est l’agent d’une personne morale de droit public, la commune, la collectivité locale. Alors qu’en droit civil on contracte en nom propre sans engager de personne morale

comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine. La répression de n’importe quel comportement ne passera pas nécessairement par la PP. Certains comportements peuvent être sanctionnés en appliquant les règles de la procédure civile. Ex. à chaque fois qu’une amende civile est encourue. Parfois, certaines sanctions seront prononcées à l’issue d’une procédure de nature administrative. Dans ces cadres là, il faut tenir compte du fait que même si on n’est pas dans l’application pure de

..................................................................................................................................................................19 Handicap et parcours professionnels : les déterminants de l’insertion et de la réinsertion ......................................................................................................................................................22 Les parcours des adolescents « sans solution » sous le signe de la rupture ................

française pour le développement des approches spécialisées des troubles du comportement alimentaire AFDEF : allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation AED : action éducative à domicile AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé (ex-AES) AEF : accompagnement enfantfamille AFDS : Association française de droit de la santé AFDS : Association française des directeurs des soins Aemo : action éducative en milieu ouvert Afeama : aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle

de compétences du DE ME ainsi obtenus (il est inutile de remplir les rubriques correspondant à ces domaines de compétences au point 4 du présent livret). Vous devez impérativement joindre une copie de votre diplôme dans ce dossier. Diplômes détenus par le candidat Domaines de formation | Diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale | Baccalauréat professionnel services de proximité et vie locale | Baccalauréat professionnel services en milieu rural | BEATEP