Régime Hybride Cohabitation

Dissertation Juridique Sujet: La fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République « Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand Dans la citation de François Mitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus

ministre ? En France, officiellement, le régime est moniste, donc le Premier ministre n’est seulement responsable que devant l’Assemblée nationale (I). Cependant officieusement le régime tend vers un système hybride, ce qui rend le Premier ministre responsable devant le Chef de l’Etat (II). I : La responsabilité du Premier ministre devant l’Assemblée Nationale : un régime à tendance moniste. Dans un premier temps nous aborderons la présentation du régime moniste (A) puis dans un second temps,

Commentez la phrase de Valéry Giscard d’Estaing : « Ma circonscription c’est la France ». « La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est

que le stade confédérale est dépassé. L’UE est sous certains aspects proches d’une fédération sans être un Etat. Quelques soit la forme de l’Etat, l’état de droit suppose la séparation des pouvoirs ainsi que l’existence d’un régime politique. La séparation du pouvoir et régime politique : Le concept de séparation a été conceptualisé par Montesquieu, il défend l’idée que les pouvoirs ne doivent pas être concentré dans les mains d’une même et seule personne. Mais qu’au contraire ils doivent être

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de

sur la légalité :Respect de l’Etat de droit et hiérarchie des normes.3- Max WEBER »Le pouvoir politique se fonde sur « le monopole de la violence physique légitime »ou seul l’Etat a le droit d’utiliser la force publique.B-La VR est un régime semi-présidentiel ou hybride qui repose sur la séparation des trois pouvoirs :exécutif,législatif et

2 personnes physique majeurs, de sexe diff ou de meme sexe pour organiser leur vie commune" -> contra mais dont les regles relatives sont dans le livre consacré aux personnes et pas au contrat ; comme le mariage. Le pacs possede donc une nature hybride. -> est ce seulement un contrat ? Quelle est la nature même du pacs ? I.La place prépondérante de la volonté dans le pacs A.La primauté de la volonté lors de la conclusion du pacs -> art 146 CC : pas de mariage sans consentement, par contre

de l'an III). C) Séparation des pouvoirs dite souple ou encore collaboration des pouvoirs : aussi bien les régimes parlementaires à l'anglaise dans lequel spécialisation d'autorités mutuellement dépendantes (chambre des communes peut destituer le cabinet, tandis que le Premier Ministre, tandis que le Premier Ministre peut déclencher la dissolution de la Chambre des communes) que le régime présidentiel dans lequel les autorités sont indépendantes mais non spécialisés (puis que président n'est pas

L’ambiguïté du régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre

constitutionnelles sous la Vème République Commentaire de texte : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème République ? » Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les pouvoirs publics, effectuer une profonde révision de la Constitution