Régime Hybride Cohabitation

qu'elle relève du droit civil. Mais n'est plus du droit extrapatrimonial de la famille. Ces matières sont : ¤ Les régimes matrimoniaux : règles déterminant l'ensemble des conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. C'est donc un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux (entre eux et dans les rapports avec les tiers). En droit français, tout couple marié a un régime matrimonial. ¤ Les successions : c'est la transmission aux héritiers du patrimoine du défunt. Ce droit va définir

émancipation solidaire… Ces expressions ont l’avantage de ne pas constituer de néologismes, de s’inscrire dans des formulations à l’œuvre et de laisser ainsi le dernier mot aux hasards créatifs du mouvement lui-même. Après l’effondrement de la plupart des régimes instaurés par les partis communistes là où ils avaient pris le pouvoir, cet affluent du mouvement d’émancipation a connu une dépression théorique dont on peut dire rétrospectivement qu’elle a eu des effets plutôt positifs. Une saine prudence a provoqué

| | | |Chapitre II : Le régime juridique des droits subjectifs | | | | | | | | | | | | | |Section 1 : Le contenu du régime juridique | | | |

Synonymes → culte, messe, office. Antonymes → 6) Holocauste : s.p. : dans la religion juive ancienne, sacrifice où la victime était entièrement brûlée ; s.f. : sacrifice total (par analogie : l’extermination des Juifs sous le régime nazi). Ex. : un film célèbre ces dernières années avait pour titre L’holocauste. Synonymes → génocide, massacre, propitiation, sacrifice. Antonymes → 7) Hérésie : s.p. : doctrine ou interprétation contraire aux dogmes d’une religion

MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI - Professeur Mohammed SBIHI

de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi) en septembre 2010 Source : Pôle-emploi et Unédic, calcul Dares. « L’indemnisation par le régime d’assurance chômage en 2010 », Dares Analyses, n° 19, mars 2012 Lecture : 10,5 % des allocataires de l’ARE au 30 septembre 2010 ont perçu entre 1 000 et 1 100 euros. Champ : demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B, C, D, E et dispensés

............................................................. 91 6 Introduction au Droit b) La voix ...................................................................................................................................... 91 II. Le régime juridique ..................................................................................................................... 92 5. La vie .........................................................................................................

........................................119 - 5 - AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, Le législateur, dans le cadre de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, définissait pour la première fois le sens de la peine privative de liberté : « le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre

Ainsi, bien des couples, mariés ou non, partagent des valeurs communes et ne perçoivent pas forcément de différence dans leur engagement réciproque comme dans celui qu’ils assument envers leurs enfants. Pourtant, mariage et union libre conservent des régimes juridiques marqués par la présence ou de l’absence d’engagement au sens proprement juridique du terme. Il existe cependant une attente forte de repères qui fassent sens pour les individus, et il est nécessaire que les structures juridiques aient la

Effectivement, si du point de vue géographique, la frontière des deux civilisations est aisément tracée, il n’en va pas de même du point de vue idéologique. L’opposition Orient/Occident se fonde sur une différence essentielle de religions, de cultures et de régimes politiques hérités de l’Histoire. Comme l’Orient, l’Occident est une notion assez floue qu’il est difficile de définir même si tout le monde comprend des expressions telles que ‘les Occidentaux veulent’, ‘l’Occident réagit’… Le Japon, par exemple