Régime Hybride Cohabitation

une décision qui n'est pas fondée sur le droit existant). → Selon Raymond Carré de Malberg (1861-1935), l’État de droit est « un État qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des

La République – Les 3 Républiques Démocratie: Pouvoir du peuple pour le peuple par le peuple. République: Chose publique, synonyme d'état. Régime parlementaire: Lorsque le gouvernement (=pouvoir éxécutif ) est responsable devant le parlement (= pouvoir législatif ). Responsabilité gouvernementale / ministerielle. Ce qui signifie que le parlement peut obliger le gouvernemment à demissionner suite au vote d'une motion de censure. ( Pour / contre ) Cléricalisme: Une doctrine visant à donner

ce monde apparait avec deux époques dont les caractéristiques sont fondamentalement différentes : l’époque traditionnelle du monde pur et l’époque de la colonisation et des indépendances qui est le monde des bâtards et de la bâtardise : un monde hybride. La première époque se caractérise par le respect des coutumes et des valeurs traditionnelles comme la succession au pouvoir par hérédité. C’est pour cela que Fama est considéré par la population de Togobala et se considère lui-même comme prince et

concrètement par l'apposition sur les actes du Président du contreseing du Premier ministre et des ministres concernés par ces actes, qui endossent alors la responsabilité politique de ces actes. Cette procédure apparaissait tout à fait normale dans des régimes où le rôle du Président était finalement assez réduit. Mais dès lors que les rédacteurs de la Constitution en ont fait la "clef de voûte" des institutions, l'irresponsabilité apparaît en décalage avec l'importance des pouvoirs présidentiels. Le chef

ORGANISATION DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES A] Les règles démocratiques docs 1, 2 p. 70 Vote, assemblée nationale, sénat, séparation des pouvoirs, séparation souple ou rigide des pouvoirs B] Typologie des régimes démocratiques docs 4, 5, 6 p. 70 Régime parlementaire, régime présidentiel, liens entre pouvoirs selon le type de régime, illustration Régime britannique et américain II LES INSTITUTIONS DE LA Vè REPUBLIQUE A] Un Régime démocratique hybride

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :

intellectuels et de la communication, par exemple, font partie du droit privé, tandis que le droit public comprend des matières comme le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit fiscal… Certains domaines sont plutôt hybrides, comme le droit international, qui se compose d’une partie privée (rapports entre particuliers impliquant plusieurs pays ou nationalités) et d’une partie publique (relations entre les Etats), ou comme le droit social (celui-ci comprend le droit du

libertés essentielles tels quelles sont définit par le préambule de la constitution de 1946 et telles qu’elles sont définit par la DDHC a laquelle se réfère le préambule de 1946 -le gouvernement devra être responsable devant le parlement, on impose un régime parlementaire -il consiste a devoir établir de nouveaux rapports avec les peuples qui sont associés à la république française Cette loi du 3 juin 1958 donne au gouvernement la tache d’établir un projet constit après avec recueillit 2 avis : c’est

s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va reconnaitre des compétences au PDR et notamment son lien avec le régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres

pouvoirs ? 1. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent notamment par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 2. On peut établir une typologie des régimes politiques démocratiques