Régime Hybride Cohabitation

française, elle, a une disposition particulière selon laquelle la capacité de se marier emporte celle de choisir son régime matrimonial = habilis ad nuptias, habilis ad pacta nuptiala (habile au mariage, habile au pacte matrimonial). D’où la question, la capacité de contracter mariage doit-elle être appréciée selon la loi personnelle de l’individu ou bien selon la loi applicable au régime matrimonial ? La question s’est posée dans l’arrêt « Patino ». Une mineure espagnole avait à la veille de son mariage

Capacité de jouissance b2) Capacité d’exercice C – Les personnes morales 1/ Les différents types de personnalité morale a) Les personnes morales de droit public b) Les personnes morales de droit privé c) Les personnes morales de droit mixte 2/ Le régime de la personnalité morale a) L’autonomie de la personne morale b) La capacité de la personne morale Chapitre III – Le contenu des droits subjectifs A – Les droits extrapatrimoniaux : les concepts « d’être » et « d’avoir » 1/ Le concept de l’être

ne ferait qu’atténuer le rôle de la volonté sans pour autant l’annihiler. En créant la société, les associés expriment l’avoir voulue et, avec elle, les contraintes qu’elle génère. Du reste, tout contrat est et demeure un terrain de subtile cohabitation et parfois, de confrontation entre des éléments subjectifs et des éléments objectifs. Peut-être seulement que la place de l’objectivisme est plus visible en matière de sociétés dotées de la personnalité morale La question majeure du sens de la

mariage ne l’est pas. Les époux sont toujours mariés mais pour des raisons variées il va être mis fin à la communauté. 3 séries de circonstances. A) Changement de régime matrimonial. Jusqu’à la réforme de 65 on appliquait le principe de l’immutabilité du régime mat. Il ne pouvait pas être changé. En 65 on permet de changer de régime mais moyennant un contrôle judiciaire : la mutabilité contrôlée. Il faut obtenir une homologation du TGI. Lors de la réforme des successions on revient sur cette

artistique, artisanal, etc. Un autre déterminant de cette personnalité, qui fonde aujourd’hui encore le sentiment d’appartenance nationale, a été la capacité du Maroc à préserver un pluralisme, même symbolique à certaines époques, se traduisant par la cohabitation séculaire de composantes diverses et d’origines multiples. Pays carrefour, appartenant au monde méditerranéen, enraciné au Sahara et en Afrique, sensible à l’Orient et s’impliquant Outre-atlantique, le Maroc a connu des flux et des reflux importants

condominiums. Les locataires, qui doivent être évincés, s’unissent pour former une coalition, nommée « Sauvons l’usine », et tentent de racheter ce stigmate d’une époque industrielle révolue pour en faire une coopérative, un lieu de rencontre et de cohabitation pour les artistes. La coalition sera appuyée par plusieurs organisations artistiques et communautaires. 10 Actes du colloque Engagement : imaginaires et pratiques misme de la problématique de l’engagement pour les études littéraires,

de la démocratisation qui ravageait tous les systèmes de partis uniques en place depuis les indépendances. Mais contrairement à la plupart de ces pays, l’ouverture en Guinée avait timidement commencé plutôt sous le régime de parti unique de Sékou Touré (1958-1984) avant que ce régime ne finisse par être raclé le 3 Avril 1984 après la mort du leader de la révolution guinéenne. Cette dernière date marque l’avènement de la seconde république guinéenne sous la direction d’un pouvoir militaire conduit

discussion budgétaire. 3- les sanctions des irrégularités Tout contrôle efficace implique en principe, la sanction d’une irrégularité lorsqu’elle est constatée. a) les sanctions applicables aux ordonnateurs. Ils sont soumis à un régime de responsabilté qui peut être engagé dans les deux cas suivants : - la violation des règles budgétaires et comptables. - L’efficacité de la décision étant désormais prise en compte, la responsabilité des ordonnateurs peut être engagée

publique à l’ordonnateur pour effectuer un paiement ou recouvrir une recette. Le comptable doit vérifier la régularité de la décision qui lui ait adressée. Les ordonnateurs et les comptables exercent des fonctions différentes et sont soumis à des régimes de responsabilité particulière. Les fonctions des ordonnateurs et des comptables sont en principe incompatible. Un même agent ne peut être à la fois ordonnateur et comptable. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables a été posé

dirigeants maghrébins de renouveler la télévision publique s’explique, principalement, par l’expansion de la réislamisation des sociétés arabes et la crainte des pouvoirs politiques de voir le fondamentalisme envahir la télévision. Cela oblige les régimes politiques à intégrer, voire fusionner les différents modèles de télévision, notamment privée et communautaire, dans le modèle de la télévision généraliste. Ainsi, la télévision maghrébine, en usant de l’expression de Wolton, commence à « singer »