Régime Fiscal Des Stock Options

PRINCIPALES DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE

contrepartie, nos patrimoines professionnels et personnels seront juridiquement confondus. Nous sommes responsable des dettes de notre entreprise sur l´ensemble de nos biens, y compris sur ceux acquis avec notre conjoint, si nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. La loi nous permet de mettre à l´abri nos biens fonciers (et notamment maison ou appartement familial) en procédant à une déclaration d´insaisissabilité devant le notaire, publiée au bureau des hypothèques

BENABOUD EXPERT COMPTABLE DPLE QUI SOMMES NOUS ? CFC EST UN CABINET DE CONSEIL ET DE FORMATION CONSTITUÉ À LA FOIS DE : ➢ RESSOURCES EXPÉRIMENTÉES DANS : ← LE CONSEIL COMPTABLE ET FINANCIER ← LE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL ← LE CONSEIL EN ORGANISATION D’ENTREPRISE ➢ ET DE FORMATEURS QUALIFIÉS ESSENTIELLEMENT DANS LES DOMAINES SUIVANTS : ← COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ← CONTRÔLE DE GESTION ← AUDIT INTERNE ←

peuvent être classé en fonction de plusieurs critères. IL y a 3 classifications principales : a. Classification entre impôts directs et impôts indirects L'impôt direct : impôt payé directement par le contribuable au prés de l'administration fiscale (ex : l'impôt sur le revenu, les droits de succession, impôts locaux). L'impôt indirect est collecté par un tiers qui le reverse à l’État (ex : TVA, les droits de douane, droit d'enregistrement) b. La classification économique Cette classification

L' Impôt sur les sociétés Titre I : La détermination du résultat fiscal Le régime d'imposition des sociétés de capitaux par personne relève du régime des BIC. Mais l'IS est beaucoup plus complexe quant à son calcul puisque pour la société de capitaux, le résultat comptable est dans la pratique et est différent au résultat fiscal. Il conviendra d'entourer de façon extra comptable. Les écritures pour calculer l'IS. C'est à l'entreprise de faire sa propre déclaration à l'IS ainsi que les autres

factures 12 C - Règlement 15 Conclusion 15 Deuxième partie 16 Introduction 16 I - Présentation de la configuration informatique 17 A - Matériel informatique 17 B - Le logiciel ISACOMPTA 8.25 17 C - Edition des états - bilans - liasses fiscales 20 II - Etablissement d’un bilan à partir de ISACOMPTA 8.25 21 A - Présentation du dossier 21 B - La saisie des journaux 21 C - Le pointage 24 D - Edition des documents de synthèse 25 Conclusion 26 Conclusion générale 27 Remerciements

financier Page 40 Sur le plan commercial Page 41 Quatrième phase : Le démarrage de l'activité Page 43 Installer l’entreprise………………………………………………….. Page 43 Contrôler la montée en régime de l'entreprise Page 44 Les principes de gestion à observer Page 44 Le tableau de bord Page 45 Les impératifs Page 45 Conclusion Page 47 phase 1 : LA NAISSANCE DE L’IDEE Tout

sociale, de nombreux entrepreneurs n'y recourant qu'en raison des attraits du statut fiscal et social du P-GD ; sur quelque 133 158 SA existantes, soit un peu plus de 4% du total des sociétés, les trois quarts sans doute ne font l'affaire que d'un seul homme. L'Allemagne, qui n'est pas un pays émergent, n'en compte guère plus de 3200, alors qu'il existe plus de 500 000 SARL (GmbH). L'alignement du statut fiscal et social des non-salariés sur celui des salariés permettra, selon les espérances, la

autre organisme similaire étranger notamment, peuvent, à condition d’avoir été immatriculées au registre du commerce et des sociétés depuis moins de quinze ans, attribuer aux membres de leur personnel salarié, ainsi qu’à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, des BSPCE incessibles, et émis dans les conditions prévues aux articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce relatifs aux bons de souscriptions d’actions lorsque certaines conditions sont remplies. II- Un contrôle de plus

salaire de base et permet de rémunérer le dirigeant au plus juste de ses qualités et de son travail. Les options sur actions (stock options) Elles représentent environ la moitié de la rémunération des PDG. Il s’agit en fait d’une rémunération différée. On donne le droit d’acheter des actions à prix donné, suivant un calendrier fixé à l’avance. Quand les cours montent, les stock-options exercées représentent un véritable pactole, dont ont largement bénéficié les grands patrons. Les espoirs de