Rédaction Type 1 Svt

incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction, organisation du statut du parquet qui pourrait se voir confier cette information judiciaire Introduction : 1 – Définition Question des libertés individuelles, enjeux de l’Etat de droit, sert à la définition du degré de démocratie d’un état. 2 conceptions de la procédure pénale : -          étymologie « procedere » : avancer montrer la voie, c’est une dynamique

époux de demander le divorce par faute si son conjoint abandonne le domicile conjugal. Chapitre 1- Règle du droit obj La règle du droit : «  Désigne toutes normes juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique) quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale spéciale), sa portée (règle rigide souple) - CORNU SECTION 1 : Délimitation S1- Droit et morale La règle morale désigne une norme qui tend au perfectionnement

champ qui est auji dominante)  voir quelles st les interférences, les inférences ac la dim° po (nvlles formes de com° réticulaires, certains usages des médias pr acteurs politiques). ------------------------------------------------- Chapitre 1 - La com° médiatique : un enjeu pr la sphère politique La com° médiatique socialement légitimée pr la sphère po La com° po ds la démocratie Com° po (=com° des hô po, qu’ils soient élus ou non) : qu’elle soit nationale ou locale a plusieurs

INTRODUCTION Section 1 : la définition et les caractères du droit des affaires §1- Les contours de la matière : définitions du droit commercial et du droit des affaires Le dt commercial est difficile à définir car il se limite par l’étude du phénomène commercial au sens que ce terme à ds le langage courant. Le dt commer ne régit pas toutes les acté écoq (exple : agricult, prof° libérale, le dt de la distrib°, indus). Définir le dt commer est d’autant plus difficile depuis l’appar° du concept

Droit Constitutionnel INTRODUCTION: Section I: Présentation du droit constitutionnel Section II: Présentation des institutions politiques Section I: Présentation du droit constitutionnel §1: L’objet du DC 1987: Jean Jicquel disait que l’objet du DC était « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut

(UE) répondant chacune à un objectif général précis. Les compétences techniques doivent nécessairement trouver leurs fondements sur des bases scientifiques solides. L’Unité d’Enseignement 1 (UE 1) constitue un ensemble d’outils scientifiques nécessaires à l’acquisition des compétences techniques. Par ailleurs, l’UE 1 a également pour objectif de former les étudiants à une méthode de raisonnement structuré et méthodique. Les pratiques pédagogiques doivent développer l’esprit d’analyse et de conceptualisation

le réglemente ». ➢ Ce n'est qu'à compter d'une loi du 11 février 1950 que les salariés grévistes reçoivent une protection contre leur licenciement pour fait de grève ; avant 1950, les salariés grévistes étaient licenciés; art L521-1 issue de cette loi (L2511-1) pose le principe que « la grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde du salarié »; à partir de cette loi, le licenciement pour fait de grève donne droit à indemnisation au bénéfice du salarié mais pas encore réintégration

traduit les activités du métier en compétences attendues. Il constitue l’interface entre le monde du travail et le monde de la formation. Le passage d’un référentiel métier à un référentiel de formation peut se traduire selon trois niveaux. Le niveau 1 est le niveau des missions, des valeurs, des finalités ; c’est à ce niveau que l’on peut situer le référentiel métier. Le niveau 2 est le niveau des compétences professionnelles ; c’est celui du référentiel de compétences qui prépare au référentiel de

l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54219-6 Sandrine MAURY aider les élèves en difficulté Sommaire Partie 1 1 Élèves en difficulté : les repérer, les aider Fiche 1 Dialoguer au sein de l’équipe éducative. ................................................ L’équipe pédagogique.......................................................................... L’équipe médico-sociale........

république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -         Dominique CHAGNOLLAUD : droit constitutionnel contemporain éditions DALLOZ/SIREY, ouvrage en 2 Tome, un pour chaque semestre. -         Patrick