Rédaction Type 1 Svt

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

[pic] Remerciements………………………………………………………….. 2 Introduction……………………………………………………………….....3 1° Partie : Présentation de la structure d’accueil et d’Ecole Bio en Dracénie……………..............................4-7 2° Partie : Descriptif et objectif du projet……………………………….8-11 3° Partie : Déroulement du stage………………………………………12-22 1- Mise en place d’un plan de communication autour de l’événement 2- Préparation et organisation du projet Ecole Bio en Dracénie

CM 1 Droit du crédit 19/09/07 Partie I : Contrat de prêt et crédit-bail Chapitre préliminaire : Organisation professionnelle des établissements de crédit Le droit bancaire est un droit professionnel, il précise la réglementation qui encadre les établissements de crédit. Les sources : -La loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » a abrogé deux lois antérieurs datant de 1941. Avant 1984 : les personnes physiques pouvaient être des banques, grandes disparités entre les banques =>

Histoire de droit 09/09/10 [...] juge fr faut comprendre ses évolutions de demi teinte, préoccupation de la justice. Juge a perdu grde partie de puissance et pvr autonomie. Doit envisager cadre institutionnell Chapitre 1 : cadre institutionnelle : le roi-justicier Présente figure de chef de l'état tres differente de celle étudié en droit constit ( depuis rev fr essentiel des débats consiste a savoir qui détient la puissance legislative, qui a l'iitiative de la loi, comment vote la loi=obsession

jurlle : Spécialisation de certains organes de l’administration dans le traitement du ctx administratif : Création par Nap. Des Conseils de Préf. et du CE (art 52 constitution de l’an VIII) ; CE : fonctions consultatives et contentieuses (rédactions des projets de lois et de règlements d’administration publique, résolution de conflits en mat. adminve ss la dct° des consuls). Appels des recours c/ les décisions des conseils de Préf. (création de la loi du 28 pluviôse an VIII), qui sont compétt

commerçant Ces deux conceptions figuraient dans l’art 1 du Code de Commerce de 1807 qui est devenu L.121 -1 du Code de commerce de l’ordonnance du 18 septembre 2000 « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » En droit contemporain, depuis le CC et de l’ordonnance du 18 septembre 2000 cette art n’est plus en tête du Code. Il s’agit de l’ancien article 631 du C de 1807 qui est devenu L.110-1 qui est maintenant en tête . Pour tenir compte de

Chapitre 1 : les fondations romaines Au départ, Rome = confédération de villages unis sur base de liens religieux = cité Cité = ensemble civil et politique de taille modeste (≈ 100 km2 cf Athènes) Mais Rome est ensuite devenue la tête d’un immense empire. section 1 : de la cite à l’empire 1 §1 : repères chronologiques la royauté (-753-509) 753 av JC : fondation légendaire de Rome par Romulus. Il est attesté que les 1ères installations dans cette

(pas par sa source). – La relation juridique est internationale lorsqu’elle est affectée d’un élément d’extranéité (une nationalité, un lieu…) => il faut 1 pays de référence, 1 ordre juridique de référence qui sera pour nous la France. – Il sert a résoudre des q° basiques pr les litiges de drt international. Ex: Un anglais se marie avec 1 française => vivent en Italie. Ils décident de divorcer et ont eu des enfants. Si le juge français est saisi c’est une situation internationale: éléments d’extranéité

------------------- 11 PARTIE 1 : METHODOLOGIE DE L’ETUDE ------------------------------------------------------------- 15 I. Le cadre de l’étude : les objectifs de l’évaluation-bilan en histoire, géographie et éducation civique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 17 II. La conception des épreuves ------------------------------------------------------------------------------ 18 1. Un cadre de référence : le programme

(communication de crise), se différencier, les banques par exemple, pour restaurer une image par exemple total (Amoco cadis, azf, Erika…) pour fédérer Qd je travaille dans la pub, je suis concepteur, rédacteur (idée, rédaction) L’entreprise : les démarches administratives à la création d’entreprise 1°) le CFE centre de formalité des entreprises, on va remplir une déclaration d’existence et ce dernier va enregistre cette entreprise et va ns donner un code NAF avt c’était le code ape qui représente le secteur