Rédaction Avortement

D.U.S. et le sujet de droit Morgentaler50 et Roe v. Wade51, poser les paramètres du sujet de droit. L’affaire est née des doléances d’un père ayant tenté, pour sauver sa progéniture d’une mort certaine, d’empêcher son exconjointe de subir un avortement. Afin de déterminer si le fœtus est un « […] être humain [qui] a droit à la vie, ainsi qu' la sûreté, à à l’intégrité et à la liberté de sa personne » au sens de l’article premier de la Charte québécoise, la Cour préconise une approche résolument

Certains représentants de la doctrine peuvent contribuer à l’élaboration du droit physiquement en participant à la rédaction de texte, le plus souvent des projets de loi appelés à devenir des lois. Jean Tapenier a été associer à la rédaction de la plupart des lois qui ont réformé en profondeur les lois civils, tel que la loi du 14 décembre 1964 et il s’est achevé à la rédaction de la loi le 3 décembre 2001 ( 92 ans ), sur la réforme des successions. Voila en quoi la doctrine peut être source

cléricalisme : la Restauration (qui abolit le divorce), le Second Empire (qui condamna les Fleurs du Mal), la présidence de Mac Mahon (où jaillit l'expression même d'ordre moral), le régime de Vichy (qui voulut restreindre l'accès au divorce, traqua les avortements). Entre les épisodes brutaux, on peut supposer des plages de répression molle. Et sur le tout, planent les particularités que l'on prétend ethnologiquement bien de chez nous : les plaisanteries dites gauloises, les sourires complices aux monarques

indirectement dans les sociétés musulmanes (mœurs). La référence religieuse est notée dans la constitution américaine, en France, les deux sont séparées depuis 1905 mais ce n’est pas deux choses distinctes. Il y a toujours une influence (peine de mort, avortement, clonage). Mais la norme juridique n’est pas forcément en osmose avec la morale religieuse (dans les sociétés monothéistes). En Asie, il y a des sociétés polythéistes. Il y a des sociétés confucéennes (Chine, Corée du Sud, Japon, Vietnam), la

à Joseph Bridau), un romancier comme Nathan baptisé Charnathan par le banquier Du Tillet, un journaliste comme Claude Vignon, l’« illustre poète » qu’est le baron de Canalis, « fabricant de ballades », le sculpteur Steinbock, « célèbre par ses avortements autant que par l’éclat de ses débuts », ou encore Blondet, « un des écrivains les plus spirituels, mais les plus paresseux de l’époque », et surtout le musicien Conti, « artiste bouillant », qui est « froid comme une corde à puits ». La méthode

il faut nuancer. L’œuvre prétorienne est essentielle en pénal. Elle permet de faire évoluer le contenu des incriminations, interprète les textes et peu à peu créer ses propres notions. Augmentation de la jurisprudence due à la qualité de la rédaction des textes pénaux. Un texte pénal doit être clair et précis. Cette clarté fait défaut. Phénomène d’inflation des textes. Votés dans la précipitation. (ex du procès de la scientologie.) On est incapable de savoir aujourd’hui combien il y’a d’infraction

disciplines, qu'au milieu du XVIIIème siècle car textes nommés Constitution n'apparaissent qu'à cette époque. Règles qui structuraient le Royaume existaient, mais orales, comme les grandes lois du Royaume. C'est ce moment révolutionnaire qui va conduire à rédaction de textes Constitutionnels. Ecrit a l'avantage d'être lu, qu'on ne peut donc pas discuter. Si roi décide de faire ce qu'il souhaite, on peut lui montrer le texte pour l'arrêter. Constitution comme un instrument d'encadrement du pouvoir avec révolutions

reforme institutionelle 339, intervention dans la procédure d’élaboration est modifiée : au début de la République, l’auctoritas intervenait en dernier, après le vote de la loi. Après 339, la loi est revêtue de l’auctoritas du Sénat juste après la rédaction de la loi par un magistrat et juste avant le vote de l’assemblée. Au terme de la loi ortensia en 289 les plébiscites disposaient d’une autorité égale à celle de la loi et devaient donc obtenir l’auctoritas avant de pouvoir être votés par l’assemblée

ensuite vers une écriture encore plus directement engagée, intervenant par des articles de presse (sur le Vietnam en 1968, sur les Black Panthers américains, sur les immigrés en 1974, sur les massacres de Sabra et Chatila en 1982, qui déclenchèrent la rédaction de son dernier livre Un captif amoureux [posth. 1986]) et des conférences, prenant position en faveur des marginaux, des bannis, des opprimés. Solitaire et disponible, il se voulait sans autre adresse fixe que celle de l'éditeur de ses Œuvres complètes

et ôtent donc du champ d’étude la criminalisation primaire, la politique de criminalisation. Or, dans le champ d’étude de la politique criminelle, il faut inclure le choix de criminaliser ou de décriminaliser certaines situations problèmes (ex : avortement, drogues douces, homosexualité). Concrètement, l’extension qu’on donne au champ de la politique criminelle varie selon les doctrines : dans un premier temps, avec BENTHAM, il se confondait avec celui de la loi pénale (répression et prévention)