Réassurance

novembre 2009 (J.O. n° 67 du 19 Novembre 2009). ................................................................................................................74 -Décret exécutif n°95-409, du 09 Décembre 1995, relatif à la Cession Obligatoire en Réassurance, (J.O. n° 76 du 10 décembre 1995) modifié et complété par le décret exécutif n°98-312 du 30 septembre 1998. (J.O. n° 74 du 5 octobre 1998). 75 4 -Décret exécutif n° 95-411 du 9 décembre 1995 portant obligation d'assurance de responsabilité

trésorerie M725 Piloter les intermédiaires financiers et les relations avec les banques M811 Structurer les programmes de cession de réassurance M812 Négocier et placer les programmes de cession de réassurance M813 Gérer les opérations de cession de réassurance M821 Négocier et accepter les traités de réassurance M822 Gérer les opérations d'acceptation de réassurance S111 Piloter la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences S112 Recruter un collaborateur salarié S113 Réaliser le management

d’assurance…………………………………………… 4 UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION B. Les défis du secteur…………………………………..................... 1. la coassurance………………………………………………………. 2. la réassurance …………………………………………………….. 3. la bancassurance………………………………………………… 4. la libéralisation du secteur d’assurance…………………………. 5. la concentration du secteur d’assurance………………………………………………………… 6. le programme: assurance maladie obligatoire (AMO)………… 20

............................... 13 13 13 14 16 16 16 16 1.2 Les sociétés d’assurances .............................................. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Six sociétés publiques directes........................ Une société publique de réassurance .......... Sept sociétés privées.............................................. Deux sociétés mutuelles pratiquent l’assurance directe ................................................................................................... 17 ...

installées dans les zones financières offshores au Maroc. Ouverture de Comptes « Assurances en devises » (au nom des Entreprises d’Assurance et de Réassurance marocaines) L’agence/centre d’affaires peut procéder, sans accord préalable de l’Office des Changes, à l’ouverture de comptes en devises au nom des entreprises d’assurance et de réassurance pour l’exécution des opérations d’encaissement de primes et de règlement des montants des indemnités de sinistres afférents aux contrats en devises souscrits

position dans la zone MENA. Pour cette même année, 10.540 M.Dh de primes émises ont été enregistrées, en amélioration de +5,2% par rapport à 2000, selon les publications encore provisoires de la Fédération Marocaine des sociétés d'Assurance et de Réassurance. L'ASSURANCE DANS LE MONDE Trois indicateurs sont traditionnellement utilisés pour rendre compte de la situation du marché de l'assurance: le volume des primes émises, la densité de l'assurance et le taux de pénétration. Primes émises Le volume

octobre 2002, modifiée et complétée par la loi n°39‐05 du 27 février 2006, ainsi que par les décrets n°2‐03‐50 du 22 mai 2003 et n°2.04.355 du 2 novembre 2004. Lʹétablissement des entreprises dʹassurance et de réassurance Aux termes de ce texte, les entreprises d’assurances et de réassurance doivent être constituées sous la forme de sociétés anonymes ou de sociétés d’assurances mutuelles et être régies par le droit marocain. Pour les sociétés anonymes, et par dérogation à leur réglementation

la loi n°59-13, résultant en 2018 en la revue du cadre initialement introduit avec la soumission du projet de loi n°87-18 au parlement et son adoption en 2019. Elle introduit les nouveautés suivantes : • L’entreprise d’assurance et de réassurance Takaful sera considé- rée comme mandataire des parti- cipants, moyennant une rémuné- ration ; • Introduction de nouvelles défini- tions telles que le Fonds d’assu- rance Takaful et investissement Takaful ; • Le paiement de la contribution du

Didier Duchêne 25 janvier 2007 L’assurance en Algérie - Introduction ! Marché • • • • • • Public 80% - Privé 20% Privatisations CAAR retardée Étrangers européens Cardif - Coface Contentieux franco algérien en suspens Courtage (assurance et réassurance) Contraintes/opportunités Le marché des assurances Organismes du marché • Direction des Assurances (DGT du MF) • Contrôle et Réglementation • Supervision pour le compte nouvelle CSA • Commission de Supervision des Assurances • Structure

secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. 2. Objet du projet Le domaine de l’assurance et de réassurance occupe une place de plus en plus prépondérante dans le tissu économique national, tant pour le particulier que pour le professionnel. Il nous parait évident que dans ce contexte il existe une opportunité à saisir. Notre projet a pour but l’implantation