Réassurance

interne et à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance NC27 Objectifs de la norme 01 La norme comptable générale NC 01 définit les règles générales relatives au contrôle interne et à l’organisation comptable des entreprises. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des entreprises compte non tenu de la nature particulière de leurs activités. Les activités d’assurance et de réassurance et leur environnement sont caractérisés par la nature particulière : • • • • •

SOCIALE ------------DOMOF ---- CIRCULAIRE N° DAPS/EA/08/11 DU 26 AOUT 2008 RELATIVE AU CONTROLE INTERNE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE Dans le cadre du renforcement du dispositif prudentiel prévu par la loi 17-99 portant code des assurances, telle que modifiée et complétée, et dans le but d’amener les entreprises d'assurances et de réassurance à maîtriser davantage les risques qu’elles encourent, l'article 239-2 dudit code prévoit la mise en place par ces entreprises d'un système

de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.). Dans les années soixante, les pouvoirs publics manifestèrent leur volonté de concentrer les sociétés afin d’assainir la situation financière de ces

toutes affaires souscrites) création de la société algérienne d’assurances ( algéro-Egyptien) :1963 Entré en scène de la STAR , la CAAR , la SAA, la CNMA, et de la MAATEC :1964 Refus des sociétés étrangères de s’y conformer + recours à la réassurance et quasi disparition du marché Le monopole de l’Etat sur les assurances : 1966 - 1989  1966 – 1973 : institution du monopole de l’État avec concurrence entre entreprises publiques + tolérance du réseau privé : Transformation de la CAAR

conditions d'exercice et de gestion Article premier : La demande de l'accord préalable du ministre chargé des finances prévu à l'article 47 du décret susvisé, pour la présentation directe des opérations d'assurances par l'entreprise d'assurances et de réassurance, doit préciser l'adresse du local destiné à ladite présentation ainsi que les prénoms et nom du salarié responsable dudit local. Tout changement d'adresse, fermeture de local ou remplacement du salarié responsable doit être communiqué, dans un délai

relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. 6 Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, "Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2001", 2002 + Produits techniques d'exploitation - Charges des sinistres - Charges techniques d'exploitation + Résultat de réassurance + Résultat des placements affectés = Résultat de l'exercice + 0,2 - 5,7 - 2,1 - 0,3 + 1,5 + 1,3 + 0

Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance Branches et produits d’assurance Entreprises et intermédiaires d’assurance La bancassurance L’ assurance vie et capitalisation L’assurance non vie Les produits de retraite L’activité des entreprises d’assurance : rôle économique et financier

2013PARTIE 4 -Intermédiaires d'assuranceChapitre 2 -Règles relatives à l'intermédiation en assurance et en réassuranceSection 1 -Cadre normatif spécifique § 1 -Règles spécifiques à l'intermédiation en assurance et en réassurance 4601 - Intermédiation en assurance et en réassurance : notion La loi no 2005-1564 du 15 décembre 2005 (JO 16 déc.), et le décret no 2006-1091 du 30 août 2006 (JO 31 août), ont transposé la définition de l'intermédiation en assurance issue de la directive no 2002/92/CE

part de l’ensemble des dommages assurés (tableau 1). Le présent chapitre aborde les impacts des changements climatiques sur ces deux branches d’assurances ainsi que sur leurs réassurances. et les dommages augmenteront. Des adaptations devront intervenir à temps à plusieurs niveaux: • Pour que les assurances et réassurances puissent payer, elles doivent être rentables. Si les dommages dus aux événements naturels deviennent plus fréquents ou plus importants, les primes devront augmenter ou la couverture

depuis. Seules quelques entreprises sont présentes sur les deux marchés : Axa, Le Mans Assurances, Groupe Allianz, et la MACI. Les compagnies d'assurances ont certaines obligations de réassurance : elles doivent céder légalement 5% de tous leurs traités à Africa-Re et 15% à Cica-Re. Le marché de la réassurance ne comporte pas d'acteurs ivoiriens. 3. Les difficultés du secteur Certaines difficultés entravent l'expansion de ce secteur :  la sous tarification du fait de la forte concurrence