Réassurance

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CHAPITRE I LES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET LES ENTREPRISES DE REASSURANCES (1) Section I. – l'Agrément Article 48 Sont considérées comme "entreprises d'assurances" et soumises de ce fait à agrément, toutes les entreprises qui se livrent, à titre d'activité habituelle, à la souscription et à l'exécution de contrats d'assurances tels que définis à l'article premier du présent code. "Sont considérées comme entreprises spécialisées en réassurances, les entreprises qui se livrent exclusivement, à titre d’activité

de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'État par l'intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.). En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant global de primes de l'ordre de 150 M.Dh. Dès 1962 on ne comptait

aussi de son côté faire appel à la réassurance pour permettre la dispersion et le partage du risque. Conscient de la complexité et de l’importance du secteur d’assurances, le normalisateur Tunisien a mis en place en 2001 un cadre comptable spécifique aux entreprises d’assurance à travers l’entrée en vigueur de six normes comptables sectorielles (Normes comptable 26 jusqu’au 31). Toutefois, le cadre comptable Tunisien relatif aux sociétés d’assurance et de réassurance se trouve confronté à plusieurs

compagnies spécialisées ; c'est la réassurance. Le recours à la réassurance est systématique dans les risques industriels, dont l'ampleur dépasse les capacités de la plupart des assureurs. Au milieu des années 1970, un automobiliste assuré de la MAIF provoqua involontairement le télescopage de deux trains, bloquant pendant plusieurs semaines le trafic entre Nancy et Paris (qui dut être détourné à grands frais par Troyes ou Sedan). Le plafond de réassurance de la MAIF fut atteint, et l'augmentation

(3) Demandes d'indemnité en cours de traitement (assurance complémentaire) (3) Demandes d'indemnité en cours de traitement (assurance "vies supplémentaires") (3) Demandes d'indemnité en cours de traitement (prolongation de police) (3) Primes de réassurance à verser (3) Primes non-échues - assurance solde restant dû - décès (3) Primes non-échues - assurance solde restant dû - invalidité (3) Primes non-échues - assurance complémentaire (3) Primes non-échues - assurance "vies supplémentaires" (3) Primes

délégations accordées aux intermédiaires agrées (les banques, les services du Trésor et de Poste Maroc) pour exécuter librement les transferts relatifs aux opérations d'importation, d'exportation, de transport international, d'assurances et de réassurance, d'assistance technique étrangère, de voyages, de scolarité, de soins médicaux, d'économies sur revenus, ainsi que pour toutes les autres opérations réputées courantes. En considération de ces mesures libérales, le Maroc a adhéré officiellement

Médicale 2. Assurabilité de la branche 3. Vision APREF Assurance et Réassurance 4. Missions Johanet 5. Historique 2011 6. Propositions APREF Conclusion Annexes I. Facteurs caractéristiques de la branche II. Analyse des propositions du rapport Johanet 2 III- Article 24 adopté le 13 juillet 2011 par la Commission Mixte Paritaire IV. Article 60 du PLF 2012 tel qu’adopté par l’AN (14/11/2011) V. Proposition APREF de pool de co-réassurance VI. Aide Humaine Délégation Générale : B. DOLLFUS – tél +33 (0)1

| | | |Fiches tenues chronologiquement et résumant les conditions des | |Registre des traités de réassurance |traités acceptées et cédés. | | | | |

offre de service globale Renault, Peugeot, Ford,... 11 1.5- Le poids des entreprises sur le marché français en 2007 12 1.6- Activités connexes à l'Assurance Augmentation du niveau de risque à partager entre plusieurs acteurs Coassurance et Réassurance Prestation en nature et non en numéraire Assistance Banalisation du risque au profit de la gestion des flux financiers Convergence des métiers de banquiers et d'assureurs 13 1.7- Les grands processus assurantiels classiques  La gestion