Règle Maçonnique

et politique a été le ciment de dans la liberté des croyances. Le droit protège la religion et s’est parfois inspiré de la religion. Des principes religieux ont été rejeté (principe de légitime défense en droit pénal a du mal a se concilié avec la règle dictée par l'évangile consistant a tendre l'autre joue en cas d'agression) – cette distance c’est construite dans le temps. §3. Droit et pratique sociale Il existe des liens entre les pratiques habituellement suivies par la population et les règles

exemple). - Celui de la divergence, de l’opposition entre la règle de droit et la règle morale. L’exemple de la prescription pouvait être utilement cité ici. B) Une distinction des sanctions du droit et de la morale - La sanction juridique met en œuvre la force publique, la contrainte étatique. - Au contraire, la sanction morale est avant tout intérieure et personnelle. - Il convient de souligner que la violation d’une règle morale peut aboutir, à l’instar de la peine d’emprisonnement

décisions s'agencent en fonction de la règle du précédent , cela pour un souci de cohérence. La deuxième révolution industrielle a lieu aux USA , où il y a une très forte concentration des entreprises et la formations des '' trusts'' à l'image de standard oil. Il y a aussi une forte concentration des capitaux dans les grandes entreprises. Face à ce contexte , il y a deux types d'attitudes dans la cour suprême : - le classical legal thougt et l'adaptation de la règle de droit aux circonstances. L'exemple

juillet 1965), l'ensemble étant doté d'une organisation poussée (règlement de copropriété, syndicat regroupant tous les copropriétaires). Coutume: norme de droit objectif, fondée sur une tradition populaire, qui prête à une pratique constante. Règle de droit non étatique et en générale non écrite que la collectivité a fait sienne par habitude, droit coutumier. Crédit-bail: crédit bail immobilier, convention financière complexe à moyen terme en vertue de laquelle, un bailleur ou crédit bailleur

les rapports entre les hommes. Cet ensemble de règles est appelé le droit objectif. Chaque société se donne les règles selon lesquelles elle veut vivre. Le droit du XIXe ou du XX est différent d’aujourd’hui. Sans société, il n’y a pas de droit. La règle de droit est une finalité sociale car elle permet d’éviter/régler les conflits, d’instituer des valeurs communes… A travers les règles de droit, on impose la société que l’on veut. C’est pour cela que ces règles changent avec le temps. En 2nd lieu

justice. Selon le Doyen CORNU, « Le précepte juridique n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour : c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale, un modérateur, un dénominateur commun, une norme moyenne, et c’est déjà beaucoup » (Droit Civil – Introduction au droit, Montchrestien, Précis Domat Droit Privé, 13e éd., 2007, n° 23, p : 23). Si l’on se réfère à l’étymologie du mot « droit », celle-ci renvoie à l’idée de règle. Le terme « droit » provient du latin classique « directus »

SÉANCE 2 – LA RÈGLE DE DROIT VOCABULAIRE : Droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique. C’est également, l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant

s'interroger sur les similitudes et les distinctions que ces trois notions présentent. Nous verrons dans une première partie que le droit s'est inspiré des règles morales et religieuses, puis dans une seconde partie, nous examinerons les spécificités de la règle de droit par rapport à la morale et la religion. I) Le droit, inspiré de la morale et la religion Dans son élaboration, le droit s'est longuement inspiré des règles morales et religieuses. Il convient ici de préciser les similitudes qui relient

13/10/2006 DROIT CIVIL CHAPITRE 2: La règle de droit La règle de droit est une règle qui tend à régir l’être humain dans sa vie en société. Cependant les règles juridiques ne sont pas les seuls à assurer cette fonction: il y a les règles de morales, les règles de bienséances, les règles de religion, etc… Section 1: les caractères des règles de droit La règle de droit présente toujours plusieurs caractères cumulatifs: elle est abstraite, cœrcitive (qui exerce un pouvoir de contrainte)

par la règle objective à un être déterminé. On emploie alors souvent le mot au pluriel et on parle « des  droits »et on précise qu’il s’agit des droits subjectifs par opposition au droit objectif. Le droit objectif et les droits subjectifs ne sont en réalité que les deux aspects d’une même chose qui n’est d’autre que la matière de la science juridique. Chapitre I : Le droit objectif. Section n°1 : Approche du droit en général. Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit