Règle Maçonnique

est indiscutable que le droit positif se présente comme dégagé de toute morale. Ainsi intuitivement, tout sépare le droit de la morale. Les sources formelles du droit, les textes de loi, sont des signes qui nous permettent de distinguer la règle de droit de la règle morale; cette dernière étant constituée d’un ensemble de règles subjectives. Même exemple par rapport aux lois par rapport à l’homosexualité : pour certains, suivant une morale religieuse, ces lois sont contre-morales. Malgré les éléments

n°2 : Le pouvoir d’interprétation du juge pénal Vocabulaire Syllogisme judiciaire : Signifie que le travail du juge c’est observer qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits. Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique. Cette

Sommaire TITRE UN : QU’EST CE QUE LE DROIT ? 6 CHAPITRE UN : LE DROIT OBJECTIF EST INFLUENCE PAR LA MORALE ET LA RELIGION. 6 SECTION UN : LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT ET LES AUTRES REGLES 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION

édicte des règles(1) accompagnées de sanctions (2). 1) Les règles du droit La règle de droit est une norme juridiquement obligatoire quelque soit sa source, son dégré de généralité et sa portée. Elle est à la fois générale,abstraite et obligatoire constituant ainsi une règle de conduite dans les rapports sociaux dans le sens où elle détermine le comportement que doit avoir l'individu. Tout d'abord la règle de droit est général c'est-à-dire qu'elle est destinée à régir non un cas particulier

monopole étatique s’ explique parce que la décision juridictionnelle comporte 2 éléments: la juridictio et l’ imperium. - la juridictio est le pouvoir de dire le droit qui appartient au juge. Il s’ agit d’ appliquer à des éléments concrets une règle de droit permettant de solutionner le litige. Il est d’ abord nécessaire de qualifier les faits. - L’ acte de juger implique un pouvoir de commandement appelé « imperium ». Le juge ordonne d’ avoir un comportement réparateur d’ un fait irrespectueux

juge d’édicter des arrêts de règlement, des normes à la manière du législateur, c’est l’interdiction des arrêts de règlement. D’autre part, le juge ne peut fonder sa décision sur des arrêts antérieurs posant des principes, c’est l’interdiction de la règle du précédent. L’article 5 du Code civil est donc une interdiction de créer du droit. Le XXIe siècle est marqué par une diminution du légicentrisme au profit d’une influence de plus en plus marquée de la jurisprudence sur l’évolution du droit, et

Règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé (repetito) et la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage (opinio necesitatis). Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi. Aujourd’hui, elle est imprécise et ne joue en France qu’un rôle mineur, car elle est imprécise et ne protège pas les citoyens. Une coutume est une règle juridique qui, se forme

Commentaire d’arrêt. Cour de cassation (Ch. Civ. 1re sect). – 22 Juin 1955 ( Caraslanis c. dame Caraslanis) Alors que la règle de conflit apparaît comme un mécanisme relativement simple, sa mise en œuvre soulève un certain nombre de difficultés que la pratique a successivement mises en lumière, comme cela a été le cas dans cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 Juin 1955. Le mariage civil entre Dimitri Caraslanis de nationalité grecque et

d'appel. Les arrêts de rejet rejette le pourvoi formé par l'appelant. Présentation d'un arrêt de cassation : Visa : « Vu l'article 1382 du code civil » C'est la règle de droit sur laquelle la cassation est fondée. Chapeau : « Attendu qu'il résulte de ce texte » ou «  Attendu selon ce texte » C'est l'énonciation de la règle de droit. Les faits : 1er attendu C'est l'exposé des faits de manière objective et de la procédure antérieure. Motifs censurés : 2ème attendu C'est le raisonnement

La Codification Le code civil “La codification est le regroupement dans un texte d’origine généralement gouvernementale d’un ensemble souvent complexe de dispositions législatives ou réglementaire intéressant une même matière“.  Le Code Civil, est une œuvre de juristes, mais aussi une œuvre de la volonté politique d’avoir un seul Code de lois. Or, Jean Ray dans son ouvrage  Essai sur la structure logique du Code Civil Français paru à paris en 1926 développe son avis sur le système de codification