Règle Maçonnique

principes et certains points, en sanctionnant le vol, le meurtre ou la triche. III. Les caractéristiques de la règle de droit La règle de droit se différencie des autres règles d'organisations par le fait : a. Le caractère général et impersonnelle de la règle Elle est ainsi générale et impersonnelle dans sa formulation. << chacun, tous, quiconque >> la règle est aussi abstraite, car elle ne régis pas de situation particulière, elle est gouverné par un principe d'égalité

TITRE I : LE DROIT OBJECTIF Chapitre I : La règle de droit. Dans une de ses chansons, Benabar raconte qu’il n’a pas envie d’aller rejoindre ses amis et préfère rester chez lui. Il n’a enfreint aucune règle juridique, son acte est seulement MORALEMENT condamnable. Fumer dans un restaurant est JURIDIQUEMENT condamnable car un décret l’interdit. La morale, le droit et la religion son très proches. On doit trouver des règles de cohabitation par rapport à la société. * Les règles de morale

aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membre du Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant se compléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer. La question des relations entre droit et morale est classique car elle nécessite une véritable réflexion et une

caractère idéal, qui découlerait de l’ordre naturel des choses) * droit civil (Il est à part dans le droit privé, il représente le droit commun du droit privé. Lorsqu’il y a un litige va être réglé par une règle de droit civil sauf s’il existe une règle particulière qui s’applique à ce litige, une règle de droit d’exception (droit d’exception différent droit commun). Droit commun montre l’importance du droit civil, ex : droit des sociétés si conflits, mais si aspects du litige il n’y a rien on

« Ubi societas, ibi jus » (pas de société sans droit), ce vieil adage exprime clairement que le droit fait que la société est en lui donnant la strcuture nécessaire à la vie de groupe. Définir le rôle de la règle de droit c’est d’abord affirmer qu’elle est importante voire indispensable dans la société, et qu’elle est un acteur constitutif de celle-ci. Le droit recoupe deux grandes formes. D’une part le droit objectif, qui désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports

Les caractères essentiels de la règle de droit Plan : I. Introduction II. La règle de droit a un caractère obligatoire 1. Les lois impératives ou l’ordre public 2. Les lois supplétives ou interprétatives III. La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique 1. Les sanctions civiles 2. Les sanctions pénales IV. Conclusion I. Introduction La règle de droit désigne l'ensemble des

même si les finalités ne sont pas les mêmes ? Il est donc nécessaire d’avoir une certaine distinction entre la règle de droit et les règles morales (I) mais également de laisser entrevoir une certaine coordination entre celles-ci (II). I. La nécessaire distinction entre la règle de droit et les règles morales Il est important de faire une distinction entre la règle de droit et les règles morales, en effet ils ont tous deux une finalité différente (A) ainsi que des sanctions

Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration. Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales - droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est

sociale, on note ceci que l’on considère le chef de tribu, en passant par le monarque pour finir par le Président de la République. Cependant certains individus (les anarchistes) ont prôné une forme de vie qui se qualifierait par l’absence total de règle délimitant les comportements. D’autre encore tel que les ermites, pensait qu’être reclus de la société permettait d’atteindre une forme de plénitude spirituelle et de bonheur intérieur. Lorsque l’on s’intéresse de près au terme du sujet on observe

religieuses  B_Une dissociation progressive du droit et de la religion II_Les finalités des règles juridiques et religieuses : de la contradiction à la similarité des moyens A_Une différence de finalité entre droit et religion  B_Règle de droit et règle religieuse ont parfois une finalité compatible  Extrait:  Depuis toujours les relations entre droit, morale et religion sont très étroites. La morale et la religion ont toujours influencé le droit, trouvant son fondement dans ceux-ci. Il est