Règle Maçonnique

La dualité de juridiction fait référence à une situation ou coexistent deux ensembles hiérarchisés et autonomes de juridictions tranchant des litiges en appliquant des règles de droit différentes. Les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre les particuliers, et les juridictions administratives règlent les litiges relatifs aux activités administratives. La raison expliquant que le second type de litiges ne soit pas soumis aux juridictions judiciaires réside dans le principe de séparation

Le mariage Le mariage est un contrat au commencement car échange de consentements. Le mariage est une institution au stade de ses effets. (Respect, fidélité, secours et assistance), droit de fidélité car le droit l'impose. Le droit est une règle le plus souvent justifiée par des choix idéologiques, physiques. Certaines règles sont dépourvues de fondements philosophiques. Lorsqu'un enfant nait, il faut déclarer l'acte de naissance dans les 3 jours à l'état civil (art. 212 : devoir de fidélité)

droit sur la dénomination naît au moment de l'immatriculation de l'entreprise. En cas de conflit, et contrairement à la marque, il n’y a pas de principe de spécialité. • Validité d'un nom de domaine : En France c’est la règle du « premier arrivé, premier servi » qui prime. Le dépôt se fait à l’AFNIC. Pour qu’il y ait un droit d’antériorité par rapport à un autre signe distinctif, il faut prouver qu’ : ✓ On est le titulaire.

où on arrive au droit, c’est le travail du juge qui va dire, ce comportement régulier est interprétée comme une obligation. Constat que c’est une obligation, il y a un lien indissociable entre la coutume et le travail du juge. Le juge identifie la règle et c’est elle qui permet l’identification des règles coutumières. Le travail du juge qui est un travail juridique qui apparait au constat de l’apparition d’une norme. Transmutation du fait en droit. Ce problème est résolu. - Manifestation d’un droit

------------------------------------------------- CHAP 2 : LA REGLE DE DROIT Section 1 : Les caractéristiques de la règle de droit. Quelque soit sa nature, la règle de droit présente toujours le même caractéristique. Elle est obligatoire, général & permanente Paragraphe 1 : Le caractère obligatoire : Une règle de droit est obligatoire signifie qu’elle constitue un ordre, et s’imposer à tous. Il ne s’agit pas d’une simple recommandation. A. La règle de droit impérative : Définition : S’impose à tous

faut donc maîtriser parfaitement le cours et être capable de raisonner et d’argumenter. Ce cas est pratique, et non pas théorique : vous ne devez donc pas en profiter pour exposer l’histoire de l’institution ou les justifications politiques d’une règle. Le cas pratique n’est pas une dissertation. Vous devez seulement, mais nécessairement expliquer comment le droit permet techniquement de régler un problème. Ce cas est pratique, mais cela ne signifie pas qu’il soit facile et commode : il ne suffit

Intro: Annonce :Afin d'adopter une démocratie et un droit impartial les pays nords Africains ont pu rappeler aux occidentaux à travers leurs révolution de 2011 à quel point l'impartialité du droit dans notre société apparait comme primordial . => blablate un peu .. ou pas Après tu définis Société + Droit ( Droit objectif + droit subjectif !!) : " D'après Jérôme Bonnard, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont

dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration). Dans ce sens la on parle de droit subjectif. PREMIERE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1: LA REGLE DE DROIT Système: Ensemble de procédés ordonné, ou ensemble d'objet liés par des rapports stables. Section 1: Les différentes branches du droit Droit: fait le lien entre le concret et l'abstrait Le droit est représenté par deux grands Blocs:

Notions de droit Le Droit est un ensemble de règles de conduite que les hommes doivent respecter dans la société. La règle de droit est obligatoire et est sanctionnée par l'autorité publique. Philosophie du droit A) Le droit naturel (doctrines idéalistes) Aristote, Platon et Kant pensent que les ordres supérieurs et les règles juridiques n'ont de valeurs que si ils sont en accords. Le Droit naturel c'est la raison et ce qui est juste. Il est inscrit dans la nature des choses et se déduit

Introduction : ------------------------------------------------- 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF On va parler du droit considéré comme un objet d’étude, un système qui est composé d’un ensemble de Règle juridique. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT ------------------------------------------------- Comment on reconnait le droit ? Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Le droit c’est un ensemble de règles juridique, de règles de conduite