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Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

de règles qui couvrent les différentes branches des activités humaines. Les juristes les regroupent par secteurs. Le droit français est l’ensemble des règles fondamentales pour tous les citoyens français qui sont engagés dans la vie économique et sociale. Parce qu’ils sont engagés, ils vont être amenés à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et donc de plus en plus spécialisée. Pour accéder à la spécialité juridique, il faut avant tout posséder un minimum de culture juridique

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 28 novembre 2006 N° de pourvoi: 04-11520 Publié au bulletin Rejet. M. Ancel., président Mme Monéger., conseiller rapporteur Premier avocat général : Mme Petit., avocat général Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet., avocat(s) [pic] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai

et il y a une surmultiplication inutile des ordres religieux. Montaigne (Les cannibales) - Les indigènes sont décrits comme des sauvages, des barbares… - Sauvages = naturels, proches de la nature - Pour notre civilisation, le terme «sauvage»est péjoratif, car notre société s’est corrompue et éloigné de la nature. - On compare tout à notre civilisation et on juge toujours ce que l’on fait comme meilleur (narcissisme). - Lors de la rencontre entre les 2 civilisations, certains sont dédaigneux envers

présence de tel autre organe, il s’agit de droit privé. La nature de l’organe en cause fait la distinction. Le critère formel : ici l’idée est de dire que c’est la forme du lien juridique, c'est-à-dire le procédé d’édiction des actes juridiques qui fonde la distinction. Dès que l’on a un acte unilatéral (un acte qui s’impose au tiers) on est en présence du droit public mais dès que l’on est en présence d’un acte conventionnel (un contrat qui est un accord de volonté), on est en présence d’un procédé

DE LA DIVISION DU TRAVAIL SOCIAL Livre I Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales" Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration

censurer mais il faut voir les raisons pour lesquelles il ne la fait pas. Il faut s’intéresser aux pratiques réelles. La science politique c’est la branche des sciences sociales qui c’est spécialisé dans l’étude de la politique. Pour étudier les systèmes politiques, on se sert des instruments offert par d’autres sciences sociales. Pourquoi comparer les 6 pays ? Cela revient à chercher dans différents domaines, à la fois les points communs et les différences entre les pays. La comparaison permet

droit et la décision et plus particulièrement le jugement. Le jugement est une décision particulière : la décision du juge appelé à trancher un litige. Ce ne sont pas les seuls phénomènes juridiques bien évidemment : il faudrait aussi mentionner le contrat par exemple. La figure de la loi et celle du jugement sont quasi mythiques. Elles sont parfois incarnées dans des personnes. Dans la Bible, par exemple, Moïse est une figure du législateur tandis que Salomon est le type même du juge. J. Carbonnier

Trois questions retiendront ici notre attention : nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à la crise de l’Ancien Régime, qui conduit à la Révolution. SECTION I - LE REGIME

Perso : Origines de la lit. Occidentale : Illiade et Odyssée ( exploits de la guerre de Troie : 1200 avant JC). Aucune connaissance de l’auteur : c’est la question homérique du XVIII Après une longue période de transmission orale, fixation du texte à Athènes au 6ème avant JC. Dans les textes homériques : coexistence de formes appartenant à des époques différentes mais surtout à des dialectes différents ; la langue homérique est une langue composite, jamais parlée ; c’est un objet littéraire