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Introduction Le droit pénal a vocation à punir. Si notre Etat de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et dans sa dignité. C'est la raison pour laquelle le droit pénal peut être considéré comme le véritable étalon des libertés dans un pays donné. Le droit pénal est aussi celui qui porte un jugement de

PhiloSophie Du contrat social Ou principes de droit politique Par Jean-Jacques Rousseau Citoyen de Genève (Ed. 1762, orthographe modernisée) Table des matières AVERTISSEMENT....................................................................5 LIVRE PREMIER......................................................................6 Chapitre I : Sujet de ce premier Livre ..........................................6 Chapitre II : Des premières sociétés .......................................

traité est conclu entre Rome et le pays même si Rome reste souvent avantagée. Le système provincial : c’est un peu comme l’annexion mais avec la direction romaine. 2.la rupture de l’équilibre La crise économique et sociale : Les richesses affluent → une nouvelle catégorie sociale apparait : les chevaliers publicains. Ce ne sont pas des militaires, ils ont unis leurs moyens financiers dans des sociétés par actions qui vont leur à leur tour par leur développement faire affluer les richesses. →résultats :

Jean-Jacques ROUSSEAU (1762) ÉMILE ou de l’Éducation Livres I, II et III Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet

royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux de la Cité, devoir de commandement : Impérium, pouvoir civil mais aussi militaire à l’extérieur, pouvoir absolu sans partage. L’assemblée populaire regroupe les grandes familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution

(dès 1503) Espagne = puissance dominante Les métaux précieux affluent ( montée des prix (grande inflation entre 1475 et 1590) Et la stabilité des salaires nominaux ( baisse salaires réels (-50%) ( révoltes et troubles sociaux Réponse du gouvernement face aux troubles sociaux et à la hausse des prix : • Edit de Villers-Cotterêts (1539) = interdiction des coalitions ouvrières en France 1ières lois sur les pauvres en Angleterre = interdiction vagabondage et mendicité • Tentatives pour mettre

A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État La politique vient du mot

financières structure juridique particulière. * CARBONNIER : un ensemble de règles de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation de la collectivité dans une fin supérieure qui passe par l’acceptation d’une autorité commune. * Certains

autorités, agents ou organismes compétents pour décider ou exécuter des actions d’intérêt général qui incombent à l’État ou aux CT. Cela comprend l’État, les CT, les établissements publics MAIS aussi des personnes privées comme les caisses de sécurité sociale, les fédérations sportives qui sont des associations si elles organisent des compétitions dans un but d’intérêt général. 2. Parfois, la frontière entre le droit administratif et le droit constitutionnel est floue. Le droit administratif parait en

matières juridiques. A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions sont passées au