Rousseau Contrat Social Que La Souveraineté Est Indivisible

droit qui organise et rgit le fonctionnement de ltat et des institutions politiques qui le composent. Lexpression droit constitutionnel est assez rcente parce que dans louvrage de Rousseau du contrat social on trouvait plutt lexpression droit politique pour dsigner le droit constitutionnel. Par cette expression, Rousseau expliquait les origines de ltat, les principes gnraux qui fondent lautorit de ltat et le pouvoir des gouvernants. Ce nest que par la suite que la dnomination droit constitutionnel

la lutte (de la bourgeoisie) contre la monarchie absolue que naît au 17eme siecle la problématique du droit naturel et du contrat social. La justification philosophique de la monarchie absolue était double. 1Erement, elle s'appuie sur le concept de souveraineté (J.Bodin et Hobbes) : tout pouvoir par essence est indivisible. 2Ement, dieu est la source unique de souveraineté (justification théologique) : « tout pouvoir vient de Dieu » (dans l’épître romain de Saint Paul ». Le droit que détient

personne. En revanche certaine règle sont générales et intemporelles. La deuxième caractéristique est que ces règles sont sanctionnées ou sanctionnables. Troisièmement ces règles sont des règles de vies sociales elles sont partagées par une majorité de personnes, donc le droit est relatif à la vie sociale. * La diversité des situations, on doit à Aristote une citation sur l’objet du droit ces « summ qui qué tribuéré » soit « attribué à chacun selon ce que l’on lui doit » donc le droit poursuit une

droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment les règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de sa forte juridisation, la matière demeure un droit politique. « Encadrement des phénomène politique » (J. Gicquel) Il n’y a pas que des règles, il y a aussi le fonctionnement

Machiavel, l’Etat a besoin de souveraineté, d’un certain monopole de force. Si les forces sont multiples et donc divisées, cela mène toujours à des guerres civiles et des conflits armés. (Il expliquera ce pouvoir sans limite du Prince par son monopole de force dans ses ouvrages.) • Théorie de la souveraineté indivisible selon Bodin. • Contrat de soumission pour Hobbes. Il est rationnel de se soumettre à l’autorité étatique. • Contrat social pour Rousseau : le peuple est souverain.

que le pouvoir vient de dieu mais il laisse aux Hommes la possibilité d’organiser son exercice. Souveraineté divine des rois ( transmission divine du pouvoir qui est un fondement de l’ancien régime Machiavel (1469-1527) incarne le prince comme l’Etat. Bodin en 1576 affranchit le pouvoir de toute influence extérieure. « Ce qui caractérise l’Etat, c’est la souveraineté » « La souveraineté c’est donner ou casser la loi » L’Etat s’établie sur trois critères : monarchie, état populaire,

droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment les règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de sa forte juridisation, la matière demeure un droit politique. « Encadrement des phénomène politique » (J. Gicquel) Il n’y a pas que des règles, il y a aussi le fonctionnement

monarque accompagné son épouse détiennent la couronne du Parlement ». Cela signifie dès lors que, le roi ou la reine, ne détient plus sa couronne de droit divin. John Locke, voit donc clairement, dans la procédure suivie, la réalisation d'un contrat entre le peuple et le gouvernant qui était au centre de son interprétation de la construction de la société civile et le fondement du pouvoir. C'est dans ce contexte qu'il convient d'analyser la réflexion de Locke, et c'est notamment et essentiellement

semi-directe. Dans tous les cas il faut rappeler, même si la distinction est surtout rappelée en France, que l’on peut opposer la démocratie au sens de pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que nation (souveraineté nationale) ou pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que peuple (souveraineté populaire). I. L’alliance de deux types de démocratie : la démocratie représentative et la démocratie directe. A) Les différents régimes de démocratie La démocratie tolère des différences d’ordre

Constitution, un texte permet déjà de fixer les principes politiques; c'est la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyens. Cette déclaration a pour source la philosophie des Lumières (théorie individualiste de l'Homme). Les auteurs emprunte aussi à Rousseau sa définition de la loi où il dit que " la loi est l'expression de la volonté générale". La Constitution est l’organisation générale du pouvoir qui résulte de la répartition des compétences entre les organes, c’est la norme la plus élevée du