Rousseau Contrat Social Que La Souveraineté Est Indivisible

simplement un ensemble d'institutions de pouvoir (pas seulement une superstructure), c'est une réalité humaine, il y a des individus et il est au service de ceux ci. A la Révolution Française (1789) → souveraineté nationale. La nation prend conscience de son existence et de son unité (une et indivisible) → décident de se débarrasser des vieilles structures et prend en main l'État (marqué par la tradition du droit constitutionnel Esmein dans son ouvrage de droit constitutionnels: « Éléments de droit

définit la souveraineté et il expose que la première et principale marque c’est la faculté de faire la loi. On est dans la plus pure tradition royale, depuis le XIIIe siècle, le Roi de France et ses conseillers ont fait de la loi l’instrument de la restauration de l’autorité royale en France. Le Roi et le Roi est Empereur en son royaume. Il disposait de l’imperium qui est l’ensemble des prérogatives (faire la guerre…). Pour les légistes de Saint Louis, l’imperium se dit souveraineté. La loi du

édictées par l ensemble de l'État et destiné a faire régner l'autorité(sociale et liberté), il apparait évident que le droit a une fonction de régulation sociale ais en mm temps il est régulateur sociale et phénomène sociale il n y a pas de droit sans société mais l'inverse aussi existe il est a la fois en dedans et dehors Il faut dire aussi que le droit est un régulateur sociale il existe aussi d'autres phénomènes d'autres règles sociales de comportement donc de nouvelles règles de droit ex : la morale

n’auraient pas était crée par Dieux mais par les hommes par le moyen d’un contrat. Les hommes décidant de quitter l’état de nature pour passer dans l’état civile, et ce passage se fait par la rédaction d’un contrat. S’annonce ici les théories de Locke, de Rousseau. Au moyen Age apparaît le mouvement des Chartres .Ce mouvement va trouver sa réalisation a la fin du 18eme siècle avec la philosophie des lumières (voltaire , rousseau , Condorcet , Diderot ) qui vont remettre en avant cette nécessité de l’écriture

classe dirigeante au détriment de l’ensemble de la population. Ici de manière sous jacente à l’idée d’Etat, il y aurait un rapport de classe sociale, et une certaine conception de ce que Marx appelle « l’infrastructure de la société ». Le droit de l’Etat, régit donc cette infrastructure et en particulier il organise les relations entre les différentes classes sociales. Or comme ces relations sont à l’avantage de l’Etat, celui-ci ne peut qu’apparaître comme un instrument d’oppression au service d’une classe

exercé une violence illégitime. Le conseil de l'Europe exige qu'un état soit démocratique. §2 : Éléments constitutifs Au sens du droit constitutionnel, on est en présence lorsque sont réunis 3 éléments : une population, un territoire et une souveraineté. Si l'un de ces éléments manquent l'état n'est pas constitué. A. La population Pas d'état sans population. La pop d'un état ce sont ces habitants et pas seulement ces citoyens. On l'identifie comme « nation ». L'état est la personnification

encadrée. Il existe une possibilité de contrôle de ces règles de droit (validité de leur élaboration, validité des jugements). La modification s'opère par un processus clairement défini et organisé. La finalité: la règle de droit a une finalité sociale: ex: justice La règle morale est davantage développée sur le plan individuel: ex: charité COURS INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques,

France : – le clergé ouvre la marche (rouge/violet puis les soutanes noires). – les nobles (escarpins, chapeau à plumes) puis ceux du TE (tous en noir). Le public remarque tout de suite que les curés. – les députés du TE sont en noir. On a l'image sociale. Deuxième événement : ouverture solennelle le 5 mai dans une aile du château « l'Hôtel des menus plaisirs ». On y réunit tous les députés, le roi, la reine, la cour. Le roi ouvre les EG puis discours du garde des sceaux. Tout le monde attend le discours

population c'est donc la fusion de ces deux éléments qui définirait l’état. L’état nation, présupposé une identité de l’un et de autre entre état et nation . cette def d’etat en fusion de pouvoir et corps d’état on la retrouve chez rousseau , il explique qu’a l’issu du contrat qi constitue la société on a un corps dans lequel on appel état quand il et actif et souverain quand il est passif. ces définitions classique sont contestable dans la mesure ou c idée se fonde dans une construction intellectuel

civilisations mettent en avant un individu libre, raisonnable, responsable. L'important est la place de l'individu, qui est un Homme sage. Certains ont mis en opposition entre autre l'Homme sage de celui à l'état de nature comme le dit Rousseau (refus du contrat social). On voit également une doctrine émerger à cette époque, le droit naturel. Même si ce dernier se développe plutôt au XVII – XVIII siècles, ses racines sont prises dans l'antiquité grecque. Au nom de cette doctrine, on retrouve de grands