Rousseau Contrat Social Que La Souveraineté Est Indivisible

Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des infractions ; tribunal de police et tribunal d'assise. Droit public ; droit international public, droit interne, droit administratif, droit public financier, droit constitutionnel (encadrer

Jean-Jacques Rousseau (1762) DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université

constitutionnel depuis 1789, repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun a tout les régimes constitutionnel démocratique. Les différentes théories sont: L'état qui est le cadre du pouvoir politique. La souveraineté. La constitution et la justice constitutionnelle. La séparation des pouvoirs qui permet d'établir une classification des régimes politiques. 11 constitutions en France: 3 septembre 1791: mis en place de la monarchie constitutionnel

de la Renaissance en Europe pour y voir les prémices d’une ouverture vers la démocratie. La démocratie est alors réinventée progressivement. Machiavel, dans le Prince veut montrer la désacralisation du pouvoir politique. Il donne l’idée d’une loi sociale qui ne viendrait pas de dieu. Par la suite, ce sont les révolutions qui vont apporter la démocratie dans le monde. La lutte contre la monarchie va s’amorcer progressivement afin de mettre en avant l’idée démocratique. Les affrontements des anglais

règles relatives à l'organisation de l'état, résignation des autorités, des personnes (conseil des ministres, assemblée, sénat, président,… agrégat de personnes) ont la qualité des organes de l'Etat. L'Etat s'oppose aux autres types d'organisations sociales. Droit constitutionnel fait appel au droit publique, qui est le droit international publique, considère qu'il existe un Etat quand sont réunis : territoire, population, puissance publique; il faut un territoire étatique, systèmes marginaux, exceptionnels

l’individu, l’intérêt individuel, la richesse. Ce n’est plus la gloire du roi. Puis apparait l’idée que le rôle de l’État c’est d’agir pour le bien être de l’individu. Il y a une contestation du système politique : c’est Voltaire, Montesquieu, Diderot, Rousseau. Il apparait l’idée de séparations de pouvoir, la tolérance religieuse, lutter contre l’absolutisme et le pouvoir politique ne comprend pas ces changements. Il ne veut pas en tenir compte. Ces changements ont engendré la Révolution Française. À

l'État profane « Je ne parlerai que de souveraineté temporelle » (1. 9). I. Du point de vue de sa signification philosophique, la théorie de la « puissance souveraine » est élaborée par Jean Bodin dans le but de substituer à un ordre politique fondé sur le caractère originairement sacré de la puissance (la plenitudo potestatis de la politique sacerdotale) un ordre nouveau — l'État —fondé, lui, sur la puissance profane. Ce qui caractérise la souveraineté de la puissance est sa dimension profane

base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke, JJ Rousseau, Montesquieu, B. Constant, Voltaire

de la République , Jean Bodin définit la souveraineté à travers certains caractères : - Inaliénable. - Imprescriptible. - Indivisible. - Absolue. La souveraineté est dans l’Etat. En démocratie elle appartient au peuple, en aristocratie elle est dans les mains d’une élite et en monarchie c’est le roi qui la détient. C’est ainsi que les rois vont s’appuyer sur les écrits de Bodin pour considérer qu’ils sont titulaires de la souveraineté et que par conséquent leurs pouvoirs sont

violence. La seule exception est la notion de légitime défense. Il faut, cela étant, distinguer la souveraineté de la puissance de l’Etat : Souveraineté : La souveraineté est l’ensemble du droit interne et du droit international qui définit ce que sont les pouvoirs de l’Etat. Puissance : La notion de puissance renvoie aux moyens matériels qu’à l’Etat pour imposer sa souveraineté. La puissance de l’Etat, ce sont les moyens matériels qu’il a pour agir.