Roi Source De Toute Justice

alors le prêteur à créer de nouvelles actions :dans une premier temps, il étend les actions existantes, dans un second, il crée de nouvelles actions. Quand il prend ses fonctions chaque année, prêteur donne connaissance de la liste des actions en justice qui sont possibles (édit du prêteur) (d’où « droit prétorien » = droit qui évolue très vite = droit jurisprudentiel) A. Le droit de la république  B. Le droit de l’empire : 1. La maitrise progressive de la norme juridique par l’Empereur

Introduction historique au droit Les sources actuelles du droit : La loi : règles qui sont posés par l’autorité public, plus précisément les règles qui émanent du législateur : ce sont tous les citoyens par l’intermédiaire de leurs représentants : députés et sénateurs. La coutume : Correspond à des usages, des pratiques répétées dans le temps et accepter par tous. La loi vient de l’État et la coutume vient de la pratique. Elle existe dans certains milieux professionnels. Usage bancaire : qui réglemente

de connaître la morale chrétienne et de déterminer le Bien et le Mal. La morale nous console de la misère de notre vie (différent de la physique qui nous blesse). - l’art : fragment 37 et 21. Le jugement humain est inconstant > une seule chose toute seule ne me fait pas rire mais plusieurs choses me font rire par leur ressemblance. Exemple : le livre n’est pas admiré mais si on le peint, je l’admire. - les points de vue : fragment 19. Les points de vues sont très relatifs, il n’y a pas de

car ils se caractérisent par un aménagement du territoire et une planification économique. L'économie est dirigée avec une tarification des prix et des salaires. On ne parle cependant pas de nationalisation, les terres n'appartiennent pas toutes au roi ou à Dieu, il y a place pour la propriété privée. Cet empire pris par les Perses va s'ouvrir au commerce terrestre international indo-méditerranéen via la Mésopotamie. L'Egypte, elle, au commerce maritime avec le creusement du premier canal de Suez

Les traditions formatrices du droit occidental: Le Droit germanique: Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par

plutôt rudimentaires alors que l’édifice juridique et institutionnel romain était remarquable Du coup, les barbares ne pouvaient pas imposer aux populations de l’empire romain de renoncer à leurs droits et institutions Le droit romain va donc marquer toute la période jusqu’ au 10ème siècle. Le plus remarquable est qu’un jour, le droit romain connaitra des résurgences au Moyen âge. 1) L’empire romain, modèle de pouvoir L’apport romain est double : Le concept d’état et une organisation administrative

régimes. THEME 1/ L’ORIENT ANCIEN : LA NAISSANCE DU DROIT. L’idée de justice est ancienne car elle permet de régler les rapports qui unissent les hommes et la caractéristique de cette période c’est que la loi vient des dieux. Ensuite les hommes vont s’affranchir des dieux pour créer eux-mêmes le droit, ces hommes sont des gens célèbres, mais aussi des anonymes. Le droit, un don des dieux. On parle ici d’un droit sans justice, les hommes ne sont pas des créateurs mais simplement des sujets. A)

français dans la famille des droits romano-germaniques. L’autre grande famille ce sont les droits de common law (anglo-saxon). Plan : - La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles

le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise

et invasion gauloise – du Nord de l’Italie en 390 av JC). l’expansion territoriale: rome à la conquête du bassin MÉDITERRANÉEN Une fois sa domination assurée, Rome adopte une position offensive, conquérante : - domination sur toute l’Italie centrale (4ème / 3ème s) - domination sur l’ensemble de l’Italie (de la Sicile en 260 jusqu’au Pô) - conquête du bassin méditerranéen contre Carthage => 3 guerres Puniques (mi 3ème s av JC, fin 3ème / 2ème c/ Hannibal, mi