Robespierre Rapport Sur Les Principes Du Gouvernement Revolutionnaire

Droit public constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut

que les lois et règlements sont applicables de plein de droit mais ils peuvent faire l’objet d’adaptation tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités, en application de cette disposition le régime législatif est en principe identique pour les département et régions d’outre mer et les collectivités métropolitaines, mais il y a des adaptations de 3 types : - la législation peut prévoir des exceptions au profit des départements et régions d’outre mer - le législateur

romaine vers les années 509 510, et s’achève en 27 avant notre ère par la prise de pouvoir d’Octave. Débute alors l’Empire qui va avoir un destin assez long, il s’achève en 476. Depuis quelques siècles les Barbares vont ébranler le pouvoir et le gouvernement. L’empire romain d’orient réceptionne les attributs du pvr de l’occident, et continue d’exercer un pouvoir et va durer jusqu’au 15ème siècle, 1453 à Bizance les troupes ottomanes pénètrent ds la capitale et prennent le pouvoir, début d’un autre

parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place de meilleures institutions. Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des institutions. Conception

Mathematica. L’idée de « lois » uniformes expliquant les phénomènes naturels eut des répercussions dans d’autres domaines. Si la période précédente fut celle du raisonnement sur des principes premiers, le mouvement des Lumières ouvrit la voie à l’examen systématique de Dieu, via l’étude de sa création et l’énoncé de ses principes idéals. Une telle entreprise peut aujourd’hui paraître par trop ambitieuse, mais à l’époque il s’agissait d’une puissante révolution de pensée, qui faisait de la légitimité sa

autre conception qui est née en Allemagne au XIXème siècle. Elle n’est pas politique, elle est à l’origine de différents conflits : Les frontières des Etats ne coïncident pas entre les communautés ethnies. EX : Le continent Africain SECTION II : LE RAPPORT ETAT ET TERRITOIRE Il existe 2 sortes d’Etats : Etats Unitaires Etats Fédéral ETAT UNITAIRE : C’est un Etat dans lequel il y a 1 seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles

=> Nous pouvons distinguer 3 grands types de sources : le droit qui résulte de l'activité des juges : la jurisprudence (dans son activité le juge est conduit à créer des règles de droit) l'activité des gens : le corps social obéit à certains principes et souvent le droit va se saisir de ces règles et va le racoller aux sanctions : l'usage social va devenir une règle de droit collectivité de juristes (enseignants, avocats..) qui commentent & discutent des règles de droits existantes et proposent

Droit public Titre I : Les principes fondamentaux d’organisation de la démocratie libérale Il existe un certain nombre de régime politiques qui peuvent êtres étudiés en droit constitutionnel. Un certain nombre d’auteur ont présentés des typologies, en commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite

les luttes de clans avaient repris, les paolistes soutenant la monarchie à l’anglaise, et les Bonaparte la Révolution. Napoléon se fait élire lieutenant-colonel de la Garde nationale en mars 1792, en arrachant de force l’accord du commissaire du gouvernement. C'est à ce poste de commandant en second du bataillon Quenza-Bonaparte qu'il fait ses premières armes en février 1793, participant à la tête de l'artillerie à l'expédition de La Maddalena. Malgré l'efficacité et la détermination de Napoléon, l'opération

grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose sur des codes écrits. Tout le droit n’est pas codifié en France et, la jurisprudence y occupe une place prépondérance comparable à celles des pays anglo-saxons. (distinction aujd de moins en moins pertinente et ces deux droits ont tendance à s’interpénétrer) Les pays de droit romain sont en principe des pays de droit écrit. Le droit est codifié. La jurisprudence en Fr comme