Robespierre Rapport Sur Les Principes Du Gouvernement Revolutionnaire

un certain nombre d'idée révolutionnaire : il s'opposera à la légion d'honneur pour ne pas diviser et classer et s'opposera à l'Empire) considère que c'est la mise en œuvre des idées de la Révolution car il s'agit d'assurer la sûreté des citoyens. Cet article 2 est d'abord un précepte pour le législateur, c'est une obligation pour le juge et c'est également un garantie pour le citoyen. Paragraphe 1 : La consécration législative du précepte A propos du principe de non rétroactivité on utilise

gens qui ne sont pas considérés comme capable de raisonner par eux même, on va instaurer un suffrage à deux niveaux. On va faire élire par les citoyens les grands électeurs, qui eux éliront les députés. Pour pouvoir être un grand électeur, les révolutionnaires créent une condition, celle de payer 50 livres par an, et d’être propriétaires. Cette question de l’accès à l’électorat va être un point de clivage très important sous la révolution avec d’une part les modérés (bourgeois, les Girondins) pensent

diversité de la société d’ancien régime, la hiérarchisation des groupes conduit à l’existence d’inégalités, ce qui n’est pas vu comme un défaut mais comme l’état normal de la société de cette époque. L’ancien régime revendique et repose sur le principe d’inégalité considéré comme légitime car elle est l’expression de la différence de fonction et de situation des individus composants la société d’ancien régime. Chaque ordre a un statut juridique qui lui est propre ( l’ancien régime n’est pas

objective nécessite une semblable distance, et ce depuis que les interventions militaires servent à répondre de tels actes. Ce livre, surtout dans sa partie juridique, appelle à la prudence dans les entreprises de lutte contre le terrorisme qui, sur des principes de sauvegarde de valeurs démocratiques, en viennent à bafouer leurs fondements les plus inébranlables, et tente de proposer un mode d’action en adéquation avec les acteurs et les lois existants. Ainsi, d’après la combinaison des points de vue de

1946. Pour ce faire, le Conseil s’est appuyée sur la formule du Préambule de la Constitution de 1958 qui proclame l’« attachement » du peuple français à ces deux textes. Mais ce n’est pas tout : Le préambule de 46 se référant lui-même aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, ceux-ci font également partie du bloc de constitutionnalité. Ex : la liberté religieuse reconnu par l’article 1er de loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. En

Cordillot, René Lemarquis et Claude Pennetier 1791 2 mars. Loi d'Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. 1792 20 juin. " Journée révolutionnaire " : les Sans-Culottes envahissent les Tuileries, le roi doit coiffer le bonnet rouge. 10 août. Les Sans-Culottes

les paolistes soutenant la monarchie à l’anglaise, et les Bonaparte la Révolution. Napoléon se fait élire lieutenant-colonel de la Garde nationale en mars 1792, avec 522 voix sur 492 inscrits24 ! Il arrachera de force l’accord du commissaire du gouvernement. C'est à ce poste de commandant en second du bataillon Quenza-Bonaparte qu'il fait ses premières armes en février 1793, participant à la tête de l'artillerie à l'expédition de La Maddalena. Malgré l'efficacité et la détermination de Napoléon, l'opération

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration

sera pas dans examen) Introduction histoire du droit, mettre évidence que le droit d’aujourd’hui, de 2015, évolue et que sans connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut avoir besoins de remonter encore plus loin dans le passé en fonction du sujet que l’on souhaite traiter. Objectif: comprendre la conception française du droit, faire acquérir l’expérience du droit

parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place de meilleures institutions. Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des institutions. Conception