Robespierre Rapport Sur Les Principes Du Gouvernement Revolutionnaire

connaissance des notions juridiques, traité, acte de constitution, Conseil Constitutionnel, ratification, révision ... L’art 54 aménage la comptabilité nécessaire de ces 2 textes (traité et constitution). le droit est un mode de régulation des rapports sociaux C’est une formule classique: « il n’y a pas de société sans droit ». Un être seul, comme Robinson, n’a pas besoin de droit étant donné qu’il vit tout seul sur une île. Le droit n’intervient que quand on est plusieurs, dès lors les règles

 »si il l’a prononcé elle était contraire au principe même de la Monarchie car si le roi disposait de tous les pouvoirs, il y avait cependant des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution

régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement sur l’attribution du pouvoir) Il y avait trois lois fondamentales, la loi stallique, la théorie statutaire et le principe de catholicique

s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre

mythique et global, les dieux ont créé la Terre et ont donné des lois et des coutumes sociales aux hommes. Désobéir, c’est désobéir aux dieux. Ces principes d’organisations sociales sont les lois de la nature. On ne peut pas parler de pensée politique réelle. La politique ne se pense pas, c’est la perpétuation d’un ordre établi et l’application de principes. II- Les monarchies sacrées du Proche Orient ancien Ces sociétés présentent un mode d’organisation de nature étatique. Il s’agit des Etats sumériens

 XIXe  siècle  à  nos  jours,  Hachette  2006)       *  La  période  révolutionnaire  (1789-­‐1799)     L’assemblée  constituante  (juil  1789-­‐  sept  1791)  puis  législative  (oct  1791-­‐sept  1792)     1791    sept     Lecture  à  l’assemblée  du  rapport  Talleyrand  sur  l’instruction  publique   1792    avril     Présentation  à  l’assemblée

La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants

de la société, donc par le mode de formation elles échappent au pouvoir politique. Or la monarchie qui devient de plus en plus fort veut mettre sa marque sur cette source du droit. Elle a le souci de contrôler la coutume et de s’imposer dans les rapports juridique coutumier. Dans un premier temps le contrôle s’est fait de manière marginale : il s’agit d’abolir les mauvaises coutumes et de conserver les bonnes.> le roi est le gardien de la coutume, ca veut dire qu’il n’a pas le pouvoir de modifier

d'évacuation. Les mesures pour se protéger n'existent pas ou sont insuffisantes. Un tiers de la population vit à Port au Prince, la concentration des hommes dans cette ville renforce la vulnérabilité de la population. La vulnérabilité se voit par rapport à la dépendance, à l'aide internationale (USA, ONU, banque mondiale), le nombre de morts et les dégâts. Tous le budget prévu pour les aménagements durables vont servir aux aides à la population. Généralisation: I. Des aléas variés, présents

on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même époque toujours en vigueur aujourd'hui. Chapitre 1: Les expériences révolutionnaires 1791-1799 On parle de monarchie absolue car sous l'ancien régime, le roi est le titulaire de la souveraineté et qu'à ce titre, le roi est à l'origine de tout pouvoir politique. Monarchie absolue ne veut pas dire sans limites; d'une part il