Robespierre Discours Du 3 Décembre 1792

. 48 b - Le contrôle à posteriori...................................................................................... 48 b - Les conditions de situation...................................................................................... 49 3 a - Le contrôle par voie d'action............................................................................... 49 b - Le contrôle par voie d'exception......................................................................... 49 DEUXIEME PARTIE

..... 48 b - Le contrôle à posteriori...................................................................................... 48 b - Les conditions de situation...................................................................................... 49 3 a - Le contrôle par voie d'action............................................................................... 49 b - Le contrôle par voie d'exception......................................................................... 49 DEUXIEME PARTIE : DROIT

..... 48 b - Le contrôle à posteriori...................................................................................... 48 b - Les conditions de situation...................................................................................... 49 3 a - Le contrôle par voie d'action............................................................................... 49 b - Le contrôle par voie d'exception......................................................................... 49 DEUXIEME PARTIE : DROIT

parle plus de roi de France mais roi des Français. On accorde le droit de veto au roi, les choses vont vite, et tous finissent par en avoir assez d’un roi qui n’a pas mesuré l’importance des changements en cour. B) La première république Le 10 août 1792, le roi oppose sont veto a deux décrets du corps législatifs. Ces fonctions sont suspendues et l’assemblé s’empare provisoirement de tous les pouvoirs, une convention à l’américaine est désignée. Son premier acte le 20 septembre est de mettre fin à

certaines personnes , qui en ce sens peuvent être consideres comme des hommes au sens de la loi. L’antiquite n'est pas le temps des libertes individuels . c'est ce que rappelle par ex au début du 19e siecle Benjamin Constant , en 1819 , prononce un discours celebre « de la liberté des anciens comparee a celle des modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois

I. Chapitre 1 : 1815-1848, l’Europe de Metternich Metternich : chancelier d’Autriche de 1809-1848. Congrès de Vienne. La France c’est Napo et Robespierre. A. La France au ban des Nation 1. La fin d’une ambition démesurée. Fin de l’immense empire français. Napo, par ses victoires successives, voulant vaincre l’Angleterre, avait créé le blocus continental pour ruiner commercialement l’Angleterre, ce qu’il l’a conduit à une succession de conquêtes qui ne tenaient pas compte des réalités politiques

s'exercent les élus, contrainte d'une éventuelle réélection. En 1958, on a essayé de mettre un terme au débat par l'article 3 de la C. La souveraineté nationale appartient donc au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Il y a élection du président et de l'assemblée nationale. La prohibition du mandat impératif (article 27). Paragraphe 3 : Les partis politiques A. Généralités Ils sont nés à partir des groupes parlementaires notamment ceux qui existaient en

de la droite Définitions: Clivage gauche/ droite fondé sur valeurs. Relatifs, valeurs passent de gauche à droite. Ex: libertés régionales: XIX: valeur droite puis gauche centralisation. Les droites en France 1954, publié 1982. René Rémond Identifie 3 droites: droite légitimiste - extrême droite (Vichy) Droite orléaniste - droite parlementaire (Balladour/ Giscard d'Estaing) Droite bonapartiste - soucieuse valeurs France (De Gaulle) La droite légitimiste A. Généralités Louis XIII

mission pour laquelle ils étaient réunis et se proclament Assemblée nationale constituante, le 17 juin. S. 1 : La Révolution (1789-1799) Période de la Constituante, durant laquelle est rédigée puis adoptée la 1ère constitution écrite française (du 3 septembre 1791, au texte très long, précédé de la DDHC du 26 août 1789).
P.1 : La Législative
Monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs. Le Roi détient le pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres, qui contresignent

Droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L'État  Les éléments constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus