Robespierre Discours Du 3 Décembre 1792

décrit cette norme.ex : menace de prison les voleurs ---> norme qui relève de la volonté. Quand le prof de droit dit en fr : " tous les voleurs sont punis de prison " il a énnoncé une proposition de droit, un énnoncé qui décrit la norme.Notre discours est un métadicours. Risque de confusion entre notre objet et nous même. Or en science il doit y avoir une séparation étanche entre le savant et son object. Le savant doit-être exterieur à son sujet, cette écart entre le savant et son objet est trés

de droit de Poitiers depuis 1971. Enseigne le droit civil. Articles les plus récents : « Ouverture », in Les Concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, P. Remy-Corlay et D. Fenouillet (dir.), Paris, Dalloz, 3, 2003 ; « Cent ans de chroniques », Revue trimestrielle de droit civil, 665, 2002 ; « Planiol, un civiliste à la Belle Époque », Revue trimestrielle de droit civil, 31, 2002. JEAN-PIERRE ROYER, professeur émérite et doyen honoraire de l’Université LilleII

les citoyens passifs, seuls les actifs ont le droit de participer à la vie public. Les actifs sont les hommes et pas les femmes, les domestiques sont exclus, ainsi que les hommes de moins de 25 ans, ainsi que ceux qui ne payent pas un impôt d’au moins 3 journées par an.On pense que le peuple n’est pas assez émancipé pour lui laisser le droit de vote. A telle point que pour éviter ne soient envoyés à l’assemblée des gens qui ne sont pas considérés comme capable de raisonner par eux même, on va instaurer

occupe une place de plus en plus importante. Beaumarchais apparaît alors comme le meilleur pourfendeur des aristocrates. B. La contestation politique de l'Ancien Régime Les philosophes critiquent l'absolutisme qui fait du Roi le détenteur des 3 pouvoirs. Pour garantir la liberté, éviter la tyrannie et l'oppression, ils revendiquent la séparation des pouvoirs. Cette revendication est surtout le fait d'un auteur, Montesquieu. Rousseau est, lui, plus radical et développe, en s'inspirant des modèles

l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu par la constitution du 3 septembre 1791. On parle de monarchie limité, opposé à la monarchie absolue de l’ancien

«d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : * il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif * la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état * l'organisation politique

(Roi diminué et assemblée unique partage le pouvoir législatif). La chute de la royauté en 1792 va proclamer la République, il y a donc une nouvelle Constitution (24 juin 1793) qui ne sera jamais appliqué (prévoit assemblé unique avec hiérarchie des pouvoirs, conseil exécutif de 24 membres). Par la suite il y a la Terreur où Robespierre est éliminé, après sa mort la Constitution est oubliée. Les révolutionnaires vont rédiger

système de pouvoirs qui s'impose aux membres de la société politique. Ce système donne des ordres et peut se faire obéir par la force. 2. La notion d'Etat La notion d'Etat est apparue au XVème siècle, à l'époque de la féodalité. Ce phénomène fut limité à 3 pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la domination politique, technologique, par la colonisation et l'apparition de l’État. Aujourd'hui, la suprématie

Cours d'Histoire pour concours CRPE Le monde celtique ................................................................................ 2 Romanisation de la Gaule..................................................................... 3 La christianisation du monde Gallo-Romain ......................................... 5 Naissance de la France : un Etat royal, une capitale, une langue ......... 7 L’Europe des abbayes et des cathédrales ........................................... 12 L'Islam ......

pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la souveraineté. Section1 : Le territoire Il permet de distinguer l’état d’une organisation international (ONU par exemple), c’est le support physique de sa compétence, lieu d’établissement de sa population 1