Revirement Jurisprudence Insécurité Juridique

édition du Juris-classeur. Recueil Dalloz, Paris Dalloz affaires, Paris Répertoire Defrénois, Paris Sous la direction de (ouvrage collectif) Droit et patrimoine, Paris. La Gazette du Palais, Paris. La semaine Juridique, éd. Générale La semaine Juridique, éd. Entreprises et affaires La semaine Juridique, éd. Notariale et immobilière Les petites affiches note observations opere citado par exemple Revue des contrats, Paris Répertoire de droit civil, Dalloz, Paris Cour de Cassation, chambre des requêtes Revue

Le droit est une règle de droit, une norme juridique. Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques et écrites et inversement. Une norme est

règle de droit, le contrat pourrait être nul ça ne changerait pas la situation. En effet, le droit gère les situations problématiques. Que se passe-t-il si le débiteur ne s’exécute pas (refus de mettre son comportement en accord avec la règle juridique) ? « Une convention tient lieu de loi à ceux qui l’ont fait » Le droit n’a de fonction que lorsque les parties ressentent que l’exécution ne s’exécute pas comme il se devrait. En l’occurrence, plusieurs réponses du droit peuvent être engagées

(Egalité homme/femme) La loi dispose, elle énonce, prescrit ou encore elle prévoit. Mais la loi ne dit pas. Un contrat stipule, un contrat ne dit pas que. Il n’y pas d’autre terme que jugement pour le tribunal. Un arrêt pour les cours. Une solution juridique est fondée sur tel ou tel texte du code civil. Les juristes inventent des mots, des raisonnements et des textes pour jouer un rôle d’interface entre les hommes et la réalité. Ils rendent la réalité supportable. I – Le droit est un phénomène

DROIT EST UN ENSEMBLE DE REGLE Les règles organisent la vie en société. Elles sont formulées de manière générale et impersonnelle. Elles concernent tout le monde, c'est-à-dire toutes les personnes juridiques. Elles organisent également els relations économiques ou non entre les personnes juridiques. Exemple de règle de droit  Règle posée à l’article 1382 CC « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »  Renvoi

ou à se rendre à un dîner auquel elle était invitée. Le droit laisse en dehors de sa sphère le civisme, la religion et la courtoisie. Aussi, si de telles obligations sont sanctionnées, c’est par la conscience du débiteur. * Les obligations juridiques : la contrainte est étatique. Ce sont celles qui trouvent leur source dans la loi. Le créancier de telles obligations peut en demander l’exécution ou réparation en cas d’inexécution devant les tribunaux. Ainsi le vendeur peut exiger devant les tribunaux

définis. On pourrait la définir comme un système organisant un ensemble de garantir pour protéger des catégories plus ou moins large de personnes contre certaines éventualités. Pour l’étude du droit de la sécurité sociale c’est l’étude des mécanismes juridiques tournés vers la protection contre les risques contre des éventualités des hommes. La question de ces « hommes » renvoient au fait de savoir si ces hommes sont envisagé par ces systèmes en tant que travailleurs ou plus largement ne tant que membres

pour faire respecter sa vie privée. Est-ce qu’il pourrait exister un droit au mariage ? Dire qu’il y a un droit au mariage est juridiquement absurde. Si on avait droit au mariage on pourrait agir en justice pour le mariage. Cela n’existe pas. La jurisprudence : - décision de la 1erre chambre civil 24 oct 1939 un mari âgé qui décide de léguer tous ses biens à son épouse à son décès avec une clause résolutoire, sa femme hérite de tout à son décès sauf si elle se remarie dans ce cas elle devra rembourser

prévaloir du droit d’être indemnisée, c’est-à-dire, exiger du responsable qu’il répare le dommage causé. Cette prérogative individuelle, qui n’appartient qu’à elle, est le droit subjectif retiré de l’application de la règle de Droit. La matière juridique peut être approchée selon deux point de vue complémentaires ; 1) Externe : qui permet de cerner la dimension objective du Droit 2) Interne : qui s’intéresse aux avantages individuels susceptibles d’être retirés de l’application effective de la règle

En pratique: Le droit des obligations est la base de la vie juridique quotidienne et il est la base du droit des affaires, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels chaque sujet de droit est concerné par ce droit, car chaque sujet de ce droit est susceptible de conclure des contrats et donc d’engager sa responsabilité. Le droit des obligations est tenu d’être stable car il s’agit d’assurer la sécurité de la vie juridique des sujets de droit, mais si le droit des obligations doit être