Revirement Jurisprudence Insécurité Juridique

Bibliographie : site juridique des éditeurs juridiques : nouveaux ouvrages Dalloz, jurisclasseur, LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques cad des moyens

: Droit du Travail Il va de soit que les relations de travail, c'est-à-dire les relations entre employeurs et salariés, ne peuvent pas être saisies uniquement à travers les normes juridiques qui les régissent, sauf à tomber dans une sorte de dogmatisme juridique. Comprendre les relations de travail dans toute leur complexité exige d’aller bien au-delà du droit. Pour autant, personne ne conteste aujourd’hui que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature des relations

permet de donner des règles de vie. Nous allons voir le droit sous deux angles classiques ; - Le Droit abstrait (objectif, impersonnel), qui aborde le Droit par sa structure : source, nature, limite… Le terme droit objectif est un terme juridique qui signifie une règle globale. - Le Droit subjectif, est donc les Droits propre aux individus, ce qu’une personne peut faire. Le Droit vue sous l’angle des personnes, des titulaires de droit, des sujets du droit. On verra la concrétisation

intelligible. La discipline juridique est évolutive, en constante évolution au gré des évolutions de la société. Or, ces évolutions engendrent l’inflation législative des règles de droit qui se traduit par une prolifération des règles mais aussi une instabilité de ces règles. Face à cette inflation législative, on peut s’interroger sur l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi. Carbonnier disait que cet adage est conçu pour des siècles de sobriété et d’immutabilité juridique, or aujourd’hui il y a une

obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de la jurisprudence civile Introduction. I. Qu’est ce qu’une obligation ? Il existe 3 sens : - titre, valeur immobilière, instrument financier qui va constater l’emprunt émis par un groupement, l’obligation

car il est le moyen juridique de la création d’un rapport d’obligation volontaire. Le contrat est régit par la branche du droit privée, le droit civil et il intéresse les échanges économiques entre les individus, entre les sujets de droits. Toute personne a besoin pour pouvoir faire face à ses besoins de créer des rapports économiques encadrés par le droit. Le droit des obligations réglementent ces rapports économiques entre sujets de droit. Il va traduire en terme juridique ces rapports économiques

litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a jamais vu le jour, code civil en 1804, Napoléon veut en faire un public en 1806 mais ne le fait pas. Toutes les règles se dégagent de la jurisprudence admin. On l’appelle le droit prétorien, crée par le préteur, juge du droit romain, ou fondamentalement jurisprudentiel. Il existait tout de même avant le conseil d’Etat. Sous l’ancien régime, les parlements avaient déjà sécrétés des règles

l’application des règles de droit ? Non, le juge doit trancher le litige conformément à la règle de droit. L’équité expose 2 risques : Arbitraire : la solution du litige dépend de la sensibilité du juge. L’égalité entre le justiciable est rompu. Insécurité : le justiciable ne pourrait pas prévoir les conséquences de leur manquement. Le droit renvoi parfois à l’équité de façon explicite ou implicite. III- Droit et évolution de la fonction A- droit et mœurs Le droit régit la vie des personnes

distinguer acte juridique et fait juridique ? Le critère le plus simple est le rôle accordé à la volonté de l’individu. * Dans un cas, l’individu a recherché les conséquences juridiques de son action, il a voulu que telle obligation naisse. Il s’agit des actes juridiques. * Dans l’autre, l’individu n’a pas directement recherché les conséquences juridiques de son action. L’obligation va donc naître indépendamment de sa volonté. Il s’agit des faits juridiques. Les actes juridiques comprennent

des règles de droit ? Non, le juge doit trancher le litige conformément à la règle de droit. L’équité expose 2 risques : ➢ Arbitraire : la solution du litige dépend de la sensibilité du juge. L’égalité entre le justiciable est rompu. ➢ Insécurité : le justiciable ne pourrait pas prévoir les conséquences de leur manquement. Le droit renvoi parfois à l’équité de façon explicite ou implicite. III- Droit et évolution de la fonction A- Droit et évolutions des mœurs Le droit régit la