Revenus Fonciers Au Senegal

EuropeAid/127763/C/ACT/TPS Coopération Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres Observatoire sur la fiscalité locale Coordination : Mario Artuso Assiette fiscale au Sénégal Fiscalité appliqué aux domaines fonciers Fiches bibliographiques de documentation disponibles sur le Web Réalisée par l’équipe de l’Observatoire sous la coordination de Mario Artuso (Province de Turin), Momar N’Diaye et Mediarra Fall (Conseil

Fiscalité Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source

COURS DE FISCALITÉ DES AFFAIRES 3ème ANNÉE (LICENCE) Année 2011 / 2012 UNIVERSITÉ GASTON BERGER SÉNÉGAL IMPÔTS DIRECTS: INTRODUCTION GÉNÉRALE I – Généralités A- Droit fiscal et fiscalité Le droit fiscal réunit les règles et techniques juridiques relatives aux modalités d’établissement des impôts et taxes. La fiscalité constitue un ensemble plus vaste qui étudie ces règles et techniques de conception et de mise en œuvre de l’impôt en intégrant la matière à laquelle ces dites règles s’appliquent,

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Projet de loi d’orientation agricole. Exposé des motifs L'idée selon laquelle le développement de l'agriculture est le principal moyen de favoriser la croissance de l'économie sénégalaise, et donc le progrès social, est admise jusqu'au plus haut niveau de l'Etat. Cette unanimité est loin d'être négligeable puisque cette idée a été rarement mise en œuvre jusqu'à présent dans les pays en développement au Sud du Sahara. La réforme de

MINISTERE DE L’AGRICULTURE UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE PLAN D’ACTION FONCIER DU SENEGAL OCTOBRE 1996 Sakhir DIAGNE Synergies Consulting BP 11 320 - DAKAR-SENEGAL Tél : 849 19 19 - Fax : 849 19 09 2 AVANT - PROPOS AVANT - PROPOS Ce présent rapport constitue la phase finale du travail de rédaction du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin

CALENDRIER DECLARATION ANNUELLE NATURE D'IMPÔT REDEVABLE LÉGAL RÉFÉRENCE CGI ÉCHÉANCE Acompte provisionnel sur les revenus des valeurs mobilières (Actions, part d'intérêt et emprunts…) RVM sur les obligations emprunts et autres valeurs dont le revenu est fixé et déterminé à l'avance Taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales Composante valeur locative de la Contribution économique locale (CEL-VL) Contributions foncières : la Contribution foncière des propriétés

imposable doit faire l’objet d’une déclaration sur un imprimé spécial fourni par l’administration fiscale. Cette déclaration doit intervenir au plus tard à la fin du mois d’avril de l’année d’imposition (i.e. l’année qui suit celle de la réalisation des revenus) L’impôt doit être payé spontanément par le contribuable par voie d’acomptes prévisionnels versés en février et avril et règlement du solde au mois de juin. Section I. CHAMP D’APPLICATION I.Les personnes morales assujetties : La

Introduction Bien qu’étant caractérisé par un remarquable essor urbain de sa façade atlantique et notamment du Cap Vert, le Sénégal n’échappe pas à la règle faisant l’Afrique occidentale toute entière un immense paysannerie. Ainsi l’économie Sénégalaise se voit caractérisée par une prédominance du secteur primaire particulièrement le sous secteur agriculture. Ce sous secteur qui intéresse près de 60% de la population reste actuellement stagnante. Sa contribution dans la formation

l’industrie ; autrement dit à accroître les richesses et le niveau de vie des populations. La première fonction de la banque la différencie de l’établissement financier Les banques et établissements financiers à caractère bancaires installés au Sénégal sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les entreprises qui y exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, etc C’est ainsi qu’ils doivent notamment : ₋ Déclarer leurs résultats imposables et payer l’impôt sur les sociétés

À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE L'UNION EN MATIERE DE SECURITE ALIMENTAIRE PROGRAMME REGIONAL DE SECURITE ALIMENTAIRE SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Version préliminaire (mai 2002) PREPARE AVEC LA COLLABORATION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ROME SENEGAL PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. Le contexte de la sécurité