Revenu national

discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert NOTIONS : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Savoirs de référence sur la question Il existe une pluralité de critères

activités et revenus afférents à la réalisation de logements sociaux, c'est-à-dire, dont la superficie ne dépasse pas 100 m² et dont la valeur immobilière totale ne dépassant pas 200.000 Dhs. Les exonérations portent sur ce qui suit : les droits d'enregistrement et de timbre ; les droits d'inscription sur les livres fonciers ; l'impôt des patentes ; la taxe sur la valeur ajoutée ; l'impôt sur les sociétés ; l'impôt général sur le revenu ; la participation à la solidarité nationale sur les terrains

capitaux à court terme Depuis la réforme de 1993, l’ensemble des flux réels et financiers entre résidents et non résidents est désormais réparti en trois comptes : * Le compte des transactions courantes : il se subdivise en biens, services, revenus et transferts courants. * Le compte de capital : il regroupe les transfert en capital, les remises de dettes, les pertes sur créances, les aides à l’investissement, etc. * Le compte financier : il comprend les investissements directes

fraude fiscale en matière d'impôt. 3) Cibles : Une convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne soit des personnes physiques, soit des personnes morales. 4) Revenus concernés : Les conventions fiscales tente d’éviter la double imposition de : * l'impôt sur le revenu (IR) ; * l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; * droits de succession et de donation. 5) Historique : La première des conventions fiscales est la convention franco-belge conclue

sociaux .................................................25 CHAPITRE III : NIVEAUX DE REVENU SELON LES CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES DES MENAGES............................................................29 1. Définition du concept de revenu..........................................................30 2. Niveaux de revenu selon le milieu de résidence .................................31 3. Niveaux de revenu selon les caractéristiques socio-démographiques du chef de ménage ................

Les revenus 2.2 Limite à la consommation : les revenus du ménage 2.2.1 Définition du revenus . Revenus, une source financiere provenant soit du travail soit du capital soit des allocations de chomages ( ou revenus sociaux ). 2.2.2 Sorte de revenus, la justification des revenus diversifiés. a) Revenus du facteur : travail : revenus provenant du travail où l'on perçoit un salaire. b) Revenus provenant du capital : revenus provenant des produits financiers ( action, obligation, .. ) ou revenus

Le revenu des ménages et son utilisation : Consommation et épargne Par Jean-Pierre TESTENOIRE Les revenus des ménages L'utilisation du revenu des ménages : consommation et épargne Pour aller plus loin... Les revenus des ménages Le revenu primaire représente les recettes monétaires que les agents tirent de leur contribution, directe (production) ou indirecte (placement de l'épargne), à l'activité économique. On distingue quatre formes principales de revenu : les revenus du travail (exemple le

telles que la non prise en compte de l’économie domestique comme les tâches ménagères non rémunérées ; la non prise en compte de l’économie souterraine comme le travail au noir, les fraudes ou les activités illicites ; la non mesure des inégalités de revenus et du bien-être et pour finir le PIB ne prend pas en compte non plus les externalités négatives telles que les embouteillages ou les accidents. 2) La croissance endogène c’est une croissance qui s’est auto généré grâce à des investissements de

budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ". Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux subissent aussi une pression de l’intérieur. Celle-ci a diverses causes : - D’abord, les citoyens sont toujours plus nombreux à vouloir

globale le niveau de consommation Quels sont les facteurs agissant sur la consommation ? le revenu (y), le taux d’intérêt (i) et le rôle que jouent les anticipations des acteurs sur l’évolution économique future (a) C= f(Y,i,a) 1. Le rôle des anticipations Anticiper = Agir maintenant en fonction de l’idée que l’on se fait du futur -Donc anticipation sur le revenu futur: Si revenu va diminuer alors épargne de précaution donc la consommation va baisser -Et anticipation sur les